(pas de bulletin le vendredi 22 mai)
JOURNAL OFFICIEL
Santé - Hygiène et salubrité publique Secrétaire d'Etat chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19
Décret du 19 mai 2020 relatif à la composition du Gouvernement >> M. Laurent PIETRASZEWSKI est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre...
Arrêté du 15 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0123 du 20 mai 2020 - NOR: SSAS2009858A
CIRCULAIRES
La présente instruction constitue le cadre de mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle les principes généraux d’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes, de réglementation des déplacements à plus de 100...
JURISPRUDENCE
L'article 5 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, alors en vigueur, disposait que : " Les contrats de concession sont les contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes soumises à la présente ordonnance confient l'exécution de...
Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de "déconfinement". Saisi par plusieurs...
REPONSES MINISTERIELLES
Si la loi Elan aménage, dans ses articles 42 à 45, les dispositions de la loi littoral, elle n'a pas pour effet de remettre en cause ses principes fondateurs, notamment la nécessité d'équilibrer protection et développement des territoires concernés. Ainsi, les souplesses désormais...
RESSOURCES HUMAINES
Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet >> Ce décret vise à préciser les modalités de calcul...
Diverses mesures peuvent concerner les agents en situation de handicap dans le contexte sanitaire actuel. Le CIG petite couronne, et notamment son service CIME (Conseil, insertion, maintien dans l'emploi) accompagne les employeurs territoriaux pour les informer, les conseiller et les orienter au...
Le 8 juin 2020, votre espace personnalisé évolue et devient PEP’s, la Plateforme Employeurs Publics. Tous les mots de passe devront être réinitialisés lors de la première connexion à la nouvelle plateforme PEP's. Au cours de la procédure, un lien sera envoyé par mail à l’adresse courriel...
Le recrutement représente un levier important pour attirer les talents dont la fonction publique a besoin. Recruter devient un métier à part entière, qui se décline en fonctions émergentes (le sourceur, le développeur de talents, le chasseur de têtes, le gestionnaire de viviers…) à articuler...
PARLEMENT
François Bonneau, président délégué de Régions de France et président de la région Centre-Val de Loire, a estimé que si le niveau des outils de gestion de la crise avait connu de bonnes avancées, en revanche "on esquisse seulement les discussions avec l’État sur le plan de relance". Les régions...
ACTUALITE
Marchés publics - DSP - Achats Alerte marchés publics / Fin période dérogatoire état d’urgence sanitaire : 23 juillet 2020 inclus (Analyse Me Chanon)
Une nouvelle ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, publiée au JO du 14 mai, a notamment modifié l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats...
Ça se précise sur les municipales. Emmanuel Macron a pris le temps d’écouter, lors d’une réunion en visioconférence, les élus locaux. Les associations d’élus, ainsi que les maires des grandes villes, étaient conviés, ce mardi, à échanger avec le chef de l’Etat sur la question du second tour des...
Dans les derniers jours du confinement, l’Afdas a confié à Harris Interactive la réalisation d’une enquête auprès d’un large échantillon de Français (plus de 4 000 personnes), pour mieux comprendre comment les publics des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la...
Un nouveau rapport de l’enquête internationale sur le comportement des enfants d’âge scolaire en matière de santé (HBSC), publié aujourd’hui par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et portant sur la santé et les comportements sociaux des jeunes âgés de 11, 13 et 15 ans originaires de 45 pays,...
Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission des Finances de l’AMF présidée par Philippe Laurent avec Antoine Homé, rapporteur, a établi un premier bilan des dépenses supplémentaires et des pertes de recettes liées à...
Actualisation du D.O.B : retrouvez les mesures de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et celles de la loi de finances rectificative, ainsi que de nouvelles perspectives pour l'économie et les finances publiques. Le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.) illustré Pour...
Après le 15 mars, l'AdCF a déterminé que 86 % des communes étaient totalement renouvelées à l'issue du second tour. Néanmoins, la grande majorité des intercommunalités (communautés de communes, urbaines, d'agglomération et métropoles), rassemblant plus de 63 millions de Français,...
L’anonymisation est un traitement qui consiste à utiliser un ensemble de techniques de manière à rendre impossible, en pratique, toute identification de la personne par quelque moyen que ce soit et de manière irréversible. L’anonymisation ne doit pas être confondue avec la pseudonymisation. La...
Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a enjoint à "l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement". Le Conseil d’État a estimé que, du...
A l'occasion de la présentation de son plan de soutien au tourisme, le Premier ministre est revenu sur les mesures destinées à accompagner la filière du tourisme culturel pendant la phase de déconfinement. >> Une campagne de communication visant à favoriser les séjours en France...
Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les Etats membres à faire face à la pandémie liée au COVID-19 et ses conséquences. Ce sont 37 milliards d’euros d’investissement public européen, au titre de la...
Aptitudes Urbaines propose un cursus de formation continue à la démarche de programmation urbaine. Composée de 11 modules, la formation aborde tant l’aspect managérial de la démarche que les outils transversaux et les méthodes propres à chaque sujet. Chaque module d’une journée est animé par un...
DOCUMENTATION
Dans la période exceptionnelle que nous traversons, les collectivités territoriales sont mobilisées pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale. Aux côtés de l’Etat, elles se sont engagées pour assurer la continuité des services publics locaux, soutenir les populations les plus...
Entre 2014 et 2017, les médecins généralistes exerçant dans des territoires actuellement classés en zones d’intervention prioritaire (ZIP), caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, ont des pratiques d’exercice spécifiques. Ils ont une patientèle...
ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
Au sommaire Nouvelle étude de l’Observatoire des familles : Les grands-parents ont une place déterminante dans la famille : 17 000 familles témoignent
La crise sanitaire et le confinement ont interrogé, avec une gravité particulière, notre société sur les liens familiaux intergénérationnels. Aujourd’hui, la phase de déconfinement progressif met à l’épreuve les familles qui se trouvent toujours éloignées des grands-parents.
Le rapport de l’OMS sur les comportements en matière de santé des Européens âgés de 11 à 15 ans révèle une augmentation du nombre de jeunes signalant des problèmes de santé mentale
Ce rapport compile de nombreuses données sur la santé physique, les relations sociales et le bien-être mental de 227 441 enfants d’âge scolaire (11, 13 et 15 ans) originaires de 45 pays. Il fournit donc une base de référence par rapport à laquelle de futures études pourront mesurer l’impact de la COVID-19 sur la vie des jeunes.
Usages de cannabis, de tabac et d’alcool chez les élèves européens de 11 à 15 ans : les français moins mal classés qu’en 2014
Les niveaux d’usages de cannabis, de tabac et d’alcool des adolescents français sont à la baisse depuis dix ans. Ils demeurent élevés et donc préoccupants, mais la France est désormais dans une situation moins défavorable par rapport à ses voisins européens qu’il y a encore quelques années.
Consultation auprès des personnes en situation de handicap sur leur situation pendant le confinement
L’AGEFIPH et l’IFOP se sont associés pour réaliser une grande enquête portant sur le vécu professionnel des personnes en situation de handicap pendant la crise du Coronavirus.
Confinement : quelles conséquences sur les habitudes alimentaires ?
Pendant 51 jours, le confinement imposé par l'épidémie de Covid-19 a bouleversé le quotidien des Français jusque dans leurs habitudes alimentaires. Santé publique France a intégré dans les troisième et sixième vagues de son enquête CoviPrev1 des questions sur l'alimentation, afin d'évaluer ces changements.
Recommandations sanitaires pour les voyageurs, 2020
Ces recommandations ont été élaborées par le Comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation et adoptées par le Haut Conseil de la santé publique. Elles concernent tous les voyageurs, quelles que soient leur destination et les conditions du voyage.
Vie culturelle et loisirs des français après le confinement
Quelles habitudes culturelles et de loisirs ont-ils le plus envie de retrouver ? Comment entrevoient-ils la reprise de leurs activités face à la menace toujours présente du Covid-19 ?
Cigarette électronique : les Français attendent des pouvoirs publics informations, encadrement et encouragements
Après les fortes hausses du prix du tabac, faire des économies (56%) est devenue la première motivation des vapoteurs, avant même l’arrêt du tabac (53%) et la préservation de leur santé (36%).
Revue de presse Santé - Purificateurs d’air - Masques
- Masques - Un incontournable de notre nouvelle vie sociale
- Purificateurs d’air
Revue de presse Conso - Vols annulés - Paiement sans contact - Risque à consommer de la viande? Tickets restaurant, chèques cadeaux
- Coronavirus-Vols annulés - L’UFC-Que Choisir assigne 20 compagnies aériennes
- Six questions sur le paiement sans contact
- Y a-t-il un risque à consommer de la viande après la découverte de clusters dans des abattoirs ? - Nos réponses à vos questions sur le coronavirus
- Tickets restaurant, chèques cadeaux…
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