JOURNAL OFFICIEL
JORF n°s 122, 13 et 124 des 26, 28 et 29 mai 2022
Aucun des textes publiés aux JORF ci-dessus n'ont retenu notre attention
Excepté un texte retenu à la rubrique RH
JURISPRUDENCE Démocratie locale - Citoyenneté Juris - Le TA suspend l'exécution de l'article 10 du règlement des piscines de Grenoble en tant qu'il autorise certaines tenues non près du corps (ordonnance Burkini )
Aux termes de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales repris à l'article L. 554-3 du code de justice administrative : « Le représentant de l'Etat dans le département défère au tribunal administratif les actes mentionnés à l'article L. 2131-2 qu'il estime contraires...
L'article 1401 du code général des impôts, dans cette rédaction, prévoit : « Les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle les terres vaines et vagues, les landes et bruyères et les terrains habituellement inondés ou dévastés par les eaux doivent être soumis, que s'il est...
REPONSES MINISTERIELLES
Le renouveau de la dynamique contractuelle entre l'État et les collectivités territoriales initié par le Gouvernement repose sur une méthode ascendante et différenciée, afin de répondre de façon adaptée aux besoins locaux. Cette dynamique contractuelle trouve une expression concrète, au niveau...
Le développement de l'agriculture urbaine représente un enjeu majeur, tant en matière alimentaire que d'amélioration du cadre de vie, par l'aménagement de la ville, le développement des circuits courts et l'approfondissement des interactions sociales entre consommateurs et producteurs. La...
RESSOURCES HUMAINES
Décret n° 2022-824 du 25 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite >> Ce décret reporte la date à partir de laquelle les détachements ou les renouvellements...
Le troisième alinéa de l'article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, codifié à l'article L. 137-4 du code général de la fonction publique, dispose que “Tout agent public a accès à son dossier individuel.” Ce droit...
Un rendez-vous qui s’adresse à tous les professionnels chargés de l'encadrement et des ressources humaines des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux ! Au programme : Connaître l’offre outillée "Organisation et gestion du temps de travail (OGTT)" de l’Anap et situer ces outils dans...
Multi fonds, sécurisée et moderne, la plateforme PEP’s, développée par la Caisse des Dépôts, constitue un point d’accès à de l’information et à de nombreux services en ligne vous permettant de remplir vos obligations auprès des régimes dont vous relevez. Découvrez les modalités d’accès à votre...
PARLEMENT
Passer d’une logistique vue exclusivement comme une contrainte à une logistique appréhendée comme une opportunité pour nos agglomérations : tel est l’objectif que s’est donné la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en confiant aux rapporteures Martine Filleul et...
ACTUALITE
La Première ministre Elisabeth Borne a pris l’initiative d’un entretien avec le Président de l’AMF, David Lisnard, au cours duquel ont été abordés les enjeux des prochains mois pour les communes et intercommunalités. David Lisnard a d’abord rappelé que l’AMF saura être un partenaire loyal, car...
Plus de 2 200 parcs et jardins publics et privés ouvrent leurs portes pour proposer des animations durant 3 jours. Depuis 20 ans, cet événement permet au public de visiter les parcs et jardins de l'hexagone afin de promouvoir leur richesse et leur biodiversité. Depuis 2018, 500 parcs et...
La part de la population inscrite en bibliothèque a diminué de 21 % à 15 % entre 1997 et 2018, selon les enquêtes sur les pratiques culturelles réalisées par le ministère de la Culture . Le taux est désormais revenu à son niveau du début des années 1980. La progression des années 1980 à 2000 -...
La loi liste aujourd’hui pas moins de 25 motifs illégaux. Elle se traduit par des discriminations à l’embauche, durant la carrière professionnelle ou encore dans l’accès au logement. Après avoir défini ce qu’est une discrimination, nous expliquons dans cette note les trois méthodes utilisées par...
L’AMF, en lien avec Territoires Unis, a alerté le gouvernement sur les modalités d’accompagnement des enfants handicapés prévues par les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN) sur le temps périscolaire suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 novembre 2020 , selon...
Accessible à tous, elle permet aux acteurs qui le souhaitent d’inscrire une activité, un projet ou un événement qui pourra se dérouler pendant la Semaine européenne du développement du durable. Inscrivez votre événement sur la plateforme European Sustainable Development Week (ESDW) La Semaine...
A destination des élus et de leurs équipes, le Cerema présente dans un document de la collection Les Essentiels, "Climat, l'urgence à agir", une approche pour intégrer le besoin d'adaptation dans les stratégies de territoire, et comment mettre en œuvre une dynamique résiliente. Nicolas...
Finances - Fiscalité Actu - Taux d’imposition 2022 des grandes collectivités locales
Les données présentées dans cette note portent sur : - l’ensemble des villes de 40 000 à 100 000 habitants au 1er janvier 2022 (populations millésimées 2019), ainsi que leurs groupements à fiscalité propre ; - l’ensemble des villes de plus de 100 000 habitants au 1er janvier 2022,...
Intercommunalités de France propose à ses adhérents de retrouver sur cette page l’ensemble des ressources mises à disposition des élus locaux pour la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN). Mettre en œuvre le ZAN : les ressources d’Intercommunalités de France - Un document...
L’Arcep fait son point annuel sur la situation du marché des télécoms français et sur ses principaux chantiers. Cette septième édition de la conférence de presse « Telconomics » s’accompagne de la publication de l’observatoire annuel 2021, qui rassemble les principales données économiques du...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location d’un logement. Il a fait l’objet d’une importante réforme . Il va bientôt impliquer des contraintes pour les propriétaires : à compter de fin août 2022, les loyers des...
Les collectivités, les gestionnaires de bâtiment, les particuliers peuvent se retrouver face à une offre foisonnante de dispositifs de traitement. Sur la base des résultats des projets de recherche qu’elle a soutenus depuis plusieurs années, l’ADEME a actualisé son avis sur l’épuration de l’air...
L’association AMARIS était présente, en qualité d’observatrice, pour assister à la première expérimentation du cellbroadcast , le 17 mai. Pour mémoire, cette technologie permet d’envoyer des notifications sur les smartphones pour alerter les populations dans un périmètre choisi. Elle permet de...
Lors de ce petit-déjeuner débat, les élus régionaux et les dirigeants d’entreprises privées du tourisme tricolore ont échangé et construit des propositions autour de deux enjeux pour le secteur : l’une consacrée à l’investissement dans les territoires, et l’autre à la formation et à l’emploi....
Les appels à projets au titre du programme Life pour l’année 2022 ont été publiés sur le site de l’agence gestionnaire du programme Cinea le 17 mai 2022. 34 appels à projets distincts couvrent l’ensemble des domaines concernés par Life et recevront près de 600 millions d’euros...
SCOUT s'enrichit régulièrement de nouvelles fonctionnalités et poursuit son évolution pour répondre aux besoins de ses nombreux utilisateurs. La communauté SCOUT vient d'être créée pour vous offrir un panorama de l'application qui facilite vos visites de terrain et la collaboration. Vous y...
DOCUMENTATION
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a dévoilé une étude dont l’objectif est double : identifier les raisons de l’atonie persistante de la fréquentation des salles et mettre à jour les leviers possibles d’une reconquête du public. Fréquentation “en berne”. Le constat est...
Les conséquences des dégradations de l'environnement sur la santé s'aggravent et sont de plus en plus documentées : 7 millions de morts prématurées dans le monde chaque année sont ainsi attribuées à la pollution de l'air selon l'OMS. En cause, les activités humaines qui contribuent à dégrader nos...
Les tensions sociales répétées - liées notamment à l’emploi, aux inégalités, à l’insécurité - qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte et à La Réunion, soulignent la permanence, voire l’aggravation des fragilités économiques et...