Ressources Humaines / Parlement
Actualité / Documentation
JOURNAL OFFICIEL Santé - Hygiène et salubrité publique JORF - Décret mettant en œuvre le passe vaccinal
Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié : Schéma vaccinal reste reconnu comme complet à...
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique >> La loi transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal au 24 janvier 2022 pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas...), élargit les...
Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Cet arrêté - met en place un dispositif de délivrance gratuite d'autotests aux personnels des établissements des premier et second...
Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 24 avril 2020 en ce qui concerne la gestion administrative de l'homologation et apporte des corrections permettant la mise en...
CIRCULAIRE
Cette instruction présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2022, à savoir - la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), - la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), - la dotation de soutien à l’investissement des...
JURISPRUDENCE
Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure...
Une dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages protégées est accordée pour le projet d'extension du périmètre d'une carrière de sable dans le département de la Manche. D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il n'existerait pas, notamment...
L’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 autorise l'Etat, ses établissements publics, les groupements nationaux d'intérêt public et les autorités publiques indépendantes à confier, après avis conforme de leur comptable public et par convention écrite, à un organisme public ou privé...
REPONSES MINISTERIELLES
Le III de l'article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales confère aux communes ou à leurs groupements compétents en matière d'assainissement non collectif une mission générale de contrôle des installations des immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux...
Malgré notre mix électrique largement décarboné, les deux tiers de notre consommation d'énergie finale repose toujours sur des énergies fossiles. Pour atteindre la neutralité carbone, en complément de nos efforts d'efficacité énergétique, une électrification massive de notre économie sera donc...
Le principe de la déconcentration du classement des communes en station de tourisme vers les préfectures de département a été annoncé lors du Comité interministériel du tourisme du 19 juillet 2018 et rendu effectif par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la...
RESSOURCES HUMAINES
Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics >> Les experts de haut niveau et les directeurs de projet peuvent être chargés d'animer la conduite de projets et...
Cette circulaire précise que - L'obligation de télétravail est prolongée jusqu’au 2 février, - L’obligation porte sur trois jours de télétravail pour les agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service, - Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser quatre...
Compte tenu du contexte sanitaire, le Comité national du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapée dans la Fonction Publique (FIPHFP ) a décidé de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 la mesure exceptionnelle de prise en charge des masques « inclusifs ». Pour rappel le financement s’effectue...
Dans le cadre du plan en faveur du développement de l’apprentissage, le Premier ministre a rappelé, dans une circulaire du 21 mai 2021 , la nécessité pour l’État de se montrer exemplaire en mobilisant l‘ensemble de ses services et de ses établissements publics pour développer significativement...
PARLEMENT
La commission regrette que le Gouvernement n’ait pas anticipé cette flambée des prix, rejetant, à l’époque, le constat formulé par son rapporteur "Énergie" Daniel Gremillet, dans son plan de relance en juin 2020 et ses travaux budgétaires en novembre dernier. La commission...
ACTUALITE
Les protocoles dans les établissements scolaires ont été simplifiés. L’objectif est de laisser au maximum les écoles ouvertes. Ainsi : - Lorsqu’un cas positif sera détecté dans une classe, il ne sera plus demander aux parents de venir chercher leur enfant immédiatement, ils pourront attendre la...
Signée le 13 janvier, cette convention pose les bases d’une « nouvelle stratégie territoriale d’accompagnement », avec pour ambition de soutenir les associations et centres sociaux d’une part et de simplifier l’accès à un accompagnement gratuit de proximité pour les citoyens d’autre part. La...
Alors que près d’un million de tonnes de déchets sont abandonnés en dehors de tout dispositif de collecte chaque année en France, l’APVF et Gestes Propres ont décidé de renforcer leur collaboration sur la prévention de ces déchets inacceptables. Il s’agit de proposer gratuitement aux élus des...
Associer tous les acteurs concernés par la politique des pôles de compétitivité à la réflexion sur les adaptations (modèle, missions, positionnement…) qui doivent nous permettre d’adapter le modèle des pôles de compétitivité pour répondre aux transitions et aux besoins nouveaux des « utilisateurs »...
46 % des Français estiment que des personnes sont discriminées « souvent » ou « très souvent » du fait de leur origine ou couleur de peau dans notre pays, indiquent le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) dans leur 13e Baromètre sur les...
Outre le protocole sanitaire scolaire, le secrétariat d’Etat à l’enfance a fait paraître un protocole pour la petite enfance . Une version actualisée des recommandations publiées le 7 janvier a été diffusée le 14 janvier. Dans le cadre d’un cas confirmé au sein de l’unité d’accueil de...
L’Institut Paul Delouvrier, en partenariat avec le groupe Caisse des Dépôts, publie avec Kantar la 2ème édition de son baromètre qui mesure l’attitude des Français sur les sujets de l’environnement et des changements climatiques. Ces dernières années, ces sujets sont devenus une priorité croissante...
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation prend de nouvelles mesures pour faire face à l’expansion rapide du virus dans le Sud-Ouest et à l’augmentation du nombre d’élevages touchés. Un dépeuplement préventif de toutes les volailles et palmipèdes d’une zone géographique caractérisée par de...
De nombreuses politiques publiques pour le climat ont des effets sociaux, et réciproquement. Afin de prendre en compte ces effets croisés dans l’élaboration des politiques, des acteurs appellent à enrichir les évaluations climat des budgets publics qui se développent dans de nombreux pays - parfois...
Cette étude actualise d’abord la trajectoire programmée par le Gouvernement, dans le programme de stabilité et le rapport annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, en utilisant les informations contenues dans l’avis du 29 octobre 2021 du Haut Conseil des finances publiques sur...
Dans un courrier adressé le 14 décembre aux présidents et directeurs généraux d’organismes Hlm, la présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, s’inquiète des questions encore non résolues concernant les diagnostics de performance énergétique, depuis la réforme entrée en vigueur le 1er juillet...
La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, la carte de la France pour l'octroi des aides à finalité régionale, valable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027, dans le cadre des lignes directrices révisées concernant les aides à finalité...
Le rebond et la transformation de l’industrie française se jouent au cœur des écosystèmes territoriaux et les Régions, sont des partenaires clés des acteurs industriels pour relever les immenses défis auxquels les filières et les entreprises françaises doivent aujourd’hui faire face. Au sommaire...
Marqué par un riche patrimoine naturel, l’archipel de la Guadeloupe abrite une biodiversité remarquable confrontée à de nombreuses menaces. L’état des lieux portant sur 574 espèces de la faune mené dans le cadre de la Liste rouge nationale montre que près de 15 % d’entre elles sont...
Face au changement climatique et au désir de nature chez les citadins, les villes doivent s’adapter et se végétaliser, afin de rester vivables pour tous. Collectivités et acteurs publics locaux, le Cerema vous accompagne, via l’outil Sésame (« Services Ecosystémiques rendus par les...
Le covoiturage au quotidien concerne principalement des trajets de moins de 80 km. Dans un premier temps, l'observatoire se concentre uniquement sur les données réelles enregistrées par les opérateurs du covoiturage partenaires du Registre de Preuve de Covoiturage Les 2 objectifs poursuivis sont...
A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent pouvoir recevoir sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme ; les villes de plus de 3 500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Les communes et les établissements...
DOCUMENTATION
Cette nouvelle édition du baromètre couvre la période allant de juillet à septembre 2021, traditionnellement marquée par un allongement des délais lié aux congés estivaux et à la mobilisation des équipes pour la rentrée scolaire. Malgré ce contexte, les résultats nationaux se maintiennent et...
La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en évidence le rôle positif des accueils périscolaires en matière de continuité éducative, ces accueils ayant largement participé à l’effort de la nation notamment pendant les périodes de confinement. Après avoir établi un état des lieux des accueils de...