Ressources Humaines / Parlement
Actualité / Documentation
JOURNAL OFFICIEL Santé - Hygiène et salubrité publique Attestation, déplacement... les nouvelles règles pour les 16 départements français confinés
Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est modifié : 1° Le II...
Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux >> Ce texte précise les missions et le fonctionnement des dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la...
Arrêté du 11 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation 2019 JORF n°0068 du 20 mars 2021 NOR : INTE2104716A
Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence >> L'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé est modifié : 1° L'article 7 est modifié : a) Au second alinéa, le mot : «neuf» est remplacé par le mot : «dix» ;...
Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 >> L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du...
CIRCULAIRE
La note d'information du 12 mars 2021 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021 est parue: Cette note se compose de deux annexes qui présentent, - d'une part, la baisse des impôts de production et la refonte de la fiscalité locale liée à la...
JURISPRUDENCE
Selon le contexte, la distribution de chèques alimentaires peut ne pas être reconnue comme étant une manœuvre électorale
Une commune d'environ 8 000 habitants a, dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, distribué entre les deux tours de l'élection municipale des 15 mars et 28 juin 2020 des chèques alimentaires. Ces chèques ont été prévus pour les familles dont les enfants sont inscrits...
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 janvier 2021 par le Conseil d'État d'une QPC relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. En application de ces dispositions, à l'exclusion de...
REPONSES MINISTERIELLES
Le Gouvernement est particulièrement mobilisé pour soutenir l'ensemble du secteur cinématographique et notamment les salles de cinéma, quel que soit leur mode d'exploitation. Le Premier ministre a annoncé le 28 août dernier, à Angoulême, la mise en place, à compter du 1er septembre, d'un mécanisme...
L'article R. 2224-19-5 du CGCT dispose que la redevance pour l'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution, du bon fonctionnement des installations et, le cas échéant, une part destinée à...
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la...
Les dispositions de l'article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983 subordonnent l'avancement de grade au choix des fonctionnaires bénéficiant d'une décharge totale de service pour l'exercice de mandats syndicaux à la réunion des conditions fixées par le statut particulier de leur corps ou cadre...
Le CNFPT propose une nouvelle session du cycle de formation destiné aux directeurs et directrices financier de collectivités territoriales . Au cours des 20 dernières années, la gestion financière des collectivités territoriales s’est profondément transformée : réforme des systèmes...
L’UNSA Fonction Publique a été destinataire d’un courrier de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, proposant l’ouverture d’une négociation sur la place et le rôle du télétravail dans la fonction publique. Elle décide d'y participer ! Cette négociation pourrait aboutir à un...
PARLEMENT
Regrettant la prise de conscience tardive du Gouvernement face à un phénomène séparatiste, en particulier islamiste, mis en relief par de nombreux travaux du Sénat au cours des dernières années, la commission a souhaité, selon son président, François-Noël Buffet, "que l’action, enfin résolue,...
ACTUALITE
Confinement, couvre-feu, protocole sanitaire… les mesures pour lutter contre l’épidémie de covid-19 n’ont cessé d’évoluer, et si la santé est une compétence de l’État, les maires se retrouvent en première ligne pour appliquer et expliquer. Confrontés à des réalités diverses sur le terrain, les élus...
Une récente publication de l’ANCT s’intéresse aux mécanismes financiers de la cohésion des territoires. L’étude aborde notamment les effets des dotations aux collectivités et des dégrèvements de fiscalité locale pris en charge par l’Etat, mais elle mentionne aussi, à juste titre, les puissants...
La résilience des littoraux est un défi pour les territoires en raison des multiples pressions qui s'y exercent et qui seront exacerbées par les impacts du changement climatique, en particulier l'élévation du niveau de la mer. C'est pour accompagner les territoires dans la définition de...
Réalisée au niveau national en 2017 après celle de 1993 et 2007, cette grande campagne de mesure caractérise la composition des déchets collectés par le service public, au niveau de la Métropole, permettant ainsi de suivre l’impact des politiques mises en œuvre et de les adapter le cas échéant. La...
L’Union sociale pour l’habitat, la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération des Coop’Hlm, Procivis UES-AP et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes Hlm ont signé vendredi 19 mars avec la ministre du Logement, Action Logement, la Banque des...
La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité ou à la confier à un syndicat mixte ou encore à un Pôle...
Structures d’expertise, de conseil et d’appui, régulièrement sollicitées par les collectivités locales qui en sont membres, c’est naturellement que les agences d’urbanisme s’impliquent dans l’élaboration des nouveaux contrats de relance et de transition écologique. Réunies au sein de leur...
DOCUMENTATION
Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits s’est attaché à maintenir la continuité de ses activités, en particulier d’accueil, d’orientation et de traitement, comme en témoignent les 96 894 réclamations et 69 705 appels reçus...
Le Cercle Promodul / INEF4, acteur engagé sur la question de la massification de la rénovation et de ses impacts favorables sur la décarbonation des bâtiments existants publie un guide pratique à destination des collectivités. Les travaux de rénovation énergétique constituent un des leviers pour...
La fermeture des écoles et établissements scolaires, conséquence du confinement de la population lors de la crise de la covid 19, a conduit à rechercher le maintien du service public scolaire grâce à l’enseignement à distance et aux outils numériques disponibles. Le ministère de l’éducation...
ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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