Veille juridique - Actualité du lundi 18 mars 2024


   


  JOURNAL OFFICIEL
Energies JORF - Géothermie de minime importance - 2 décrets portant diverses dispositions
18/03/2024

Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie >> Ce décret instaure l'obligation pour les exploitants de faire attester par une entreprise certifiée les prestations de réalisation de forages de géothermie de minime importance, clarifie la...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles JORF - Influenza aviaire hautement pathogène Abaissement du niveau de risque épizootique à « Modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain et ajout de mesures supplémentaires de prévention contre l'IAHP
18/03/2024

Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène >> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d'une amélioration de la situation sanitaire dans l'avifaune sauvage et vise à...

Institutions européennes JORF - Convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen.
18/03/2024

Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen >> Ce décret convoque les électeurs à l'élection des représentants au Parlement européen de 2024, dont il fixe la date. Il prévoit les modalités de dépôt des...






  CIRCULAIRE

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives Circ. - Qualification juridique du relais de la flamme olympique
18/03/2024

La circulaire ministérielle du 28 avril 2023  fixant la sécurisation du relais de la flamme olympique présente cet événement comme un événement itinérant de trois mois qui évolue dans chaque département traversé sur la base de deux dispositifs parallèles, le convoi principal et le convoi...






  JURISPRUDENCE

Marchés publics - DSP - Achats Juris - Manquements du maître de l'ouvrage aux règles de sécurité sur le chantier - Absence de sanctions à l’encontre du titulaire d'un marché
18/03/2024

Le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage et distincts de l'allongement de la durée du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice...





  REPONSES MINISTERIELLES

Culture - Loisirs - Patrimoine RM - Avenir des écoles d'art territoriales
18/03/2024

Le ministère de la culture et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche n'envisagent pas de reconduire l'accréditation de l'École EMA Fructidor à délivrer le diplôme national d'art (DNA). En effet, l'évaluation par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles RM - Intégration des animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophes ?
18/03/2024

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a introduit de nouvelles dispositions relatives aux animaux dans le Code de la sécurité intérieure (CSI) et dans...

Sécurité civile - Secours RM - Équipements de protection des pompiers et taux de déploiement des cagoules filtrantes
18/03/2024

L'amélioration de la protection individuelle des sapeurs-pompiers relève de travaux continus qui s'inscrivent notamment dans le plan global de santé, sécurité et qualité de vie en service  porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Ils contribuent à la protection des...

Sécurité locale - Police municipale RM - Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif
18/03/2024

L'article R. 417-12 du Code de la route prévoit qu'il « est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route » et qu'il est « considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une...


 

  RESSOURCES HUMAINES

RH - Journal Officiel RH - JORF // Filière médico-sociale - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
18/03/2024

Arrêté du 13 mars 2024 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif >> L'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la...

RH - Documentation RH - Doc // Mobilité départementale des agents de la fonction publique par métier et par âge
18/03/2024

Au cours de l’année 2021, 140 000 agents civils de la fonction publique ont changé de département, soit 2,6 % des agents présents au 31 décembre 2020. Ce taux, quasi stable depuis 2012, varie selon le versant : 4,0 % des agents civils de la fonction publique de l’État ont changé de département, 1,1...

RH - Documentation RH - Doc // Accompagnement de vos agents
18/03/2024

Afin de garantir un accompagnement optimal de vos agents, nous vous invitons à consulter les kits de communication imprimables disponibles à cette adresse : Kits de communication-actifs Ces kits ont pour objectif de diffuser les informations fournies par la CNRACL auprès de vos agents. Vous...

RH - Documentation RH - Doc // Prévention du risque légionellose dans les installations sanitaires provisoires de chantier
18/03/2024

Plusieurs cas de légionellose d'origine professionnelle liés à l'utilisation de douches de chantier ont été rapportés. Après un rappel sur les légionelles et le contexte réglementaire, ce document propose des mesures de prévention du risque lié aux légionelles lors de la conception de nouveaux...

RH - Actualités RH - Actu // Saisie d’une demande de retraite progressive dans PEP’s
18/03/2024

Vous avez désormais la possibilité de transmettre la demande de retraite progressive d’un agent dans la plateforme PEP’s. Pour rappel, la liquidation au titre d’une retraite progressive se traite selon les mêmes règles qu’une liquidation de pension normale, la date de radiation des cadres étant...





  PARLEMENT

Personnes agées Parl. - Personnes âgées - Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord
18/03/2024

La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie est parvenue à un accord sur un texte commun. Le compromis issu de la CMP préserve l’équilibre du texte voté par le Sénat qui avait veillé, à l’initiative des...

Action économique - Dév. local Parl. - Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?
18/03/2024

Depuis 2014, la délégation sénatoriale aux Entreprises recense les obstacles au développement des entreprises françaises et défend la simplification des normes applicables à leur activité. Parmi ces obstacles figure désormais en bonne place la difficulté d'accès au foncier à vocation économique,...





  DOCUMENTATION

Aménagement du territoire Doc - Dynamique agricoles, alimentaires et forestières, quelle place dans les outils de planification ?
18/03/2024

L'aménagement des territoires sans considération des activités agricoles et forestières, qui utilisent les deux tiers des sols, est une approche incomplète. L'agriculture et la forêt jouent des rôles clés dans l'économie et la structure spatiale des zones rurales, influençant la valeur écologique,...

TIC - Réseaux - Téléphonie Doc - 25 recommandations pour l'IA en France
18/03/2024

Alors que l'intelligence artificielle (IA) évolue à un rythme effréné, La Commission de l’intelligence artificielle  a remis au président de la République, le 13 mars 2024, un rapport contenant 25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de la révolution technologique...

Sécurité locale - Police municipale Doc - Géographie de la délinquance à l'échelle communale en 2023
18/03/2024

En 2023, comme les années précédentes, la délinquance commise à l’échelle communale et enregistrée par les services de police et de gendarmerie nationales est concentrée dans un nombre limité de communes. Pour ce qui concerne les treize grandes catégories des crimes et délits enregistrés suivies...





  ACTUALITE

Action sociale Actu - Action sociale - Baromètre hygiène et précarité
18/03/2024

Cette nouvelle vague du baromètre « Hygiène et précarité » confirme la tendance inquiétante d’une progression de la précarité hygiénique en France. Les difficultés pour se procurer des produits d’hygiène de base, même les plus essentiels comme le papier toilette ou le dentifrice, touchent plus...

Santé - Hygiène et salubrité publique Actu - Santé - Complémentaires santé - L’UFC-Que Choisir ouvre l’accès à son comparateur, pour aider les assurés à réaliser des économies
18/03/2024

Alors que les tarifs des complémentaires santé accusent des hausses records en 2024 (+10 % par rapport à 2023), l’UFC-Que Choisir rend aujourd’hui publique une analyse montrant qu’en faisant jouer la concurrence entre complémentaires, les consommateurs peuvent réaliser d’importantes économies....

Aménagement du territoire Actu - ZRR/FRR : l’AMF alerte et propose au gouvernement un moratoire ouvert à toutes les communes qui le demandent
18/03/2024

La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne les « Zones de revitalisation rurale » (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, est désormais connue et un ensemble de communes qui bénéficiait des ZRR jusqu’à présent sera exclu du dispositif à partir du 1er juillet 2024. Cela concerne près de 2000 communes.

Propreté - Déchets Actu - Équipements électriques et électroniques : Le Bonus Réparation franchit une nouvelle étape
18/03/2024

Avec une incitation financière désormais éligible à la réparation à distance, boostée sur 26 produits depuis le 1er janvier, une campagne de communication nationale et un processus de labellisation simplifié, le mois de mars 2024 marque une nouvelle étape pour le Bonus Réparation lancé par...

Démocratie locale - Citoyenneté Actu - 8 Français sur 10 considèrent que la laïcité est aujourd’hui en danger
18/03/2024

Les principaux enseignements de notre sondage  - 82% des Français sont favorables à la loi interdisant le port de signes religieux à l’école, une très forte augmentation en 20 ans Cette augmentation s’explique :  - 9 Français sur 10 considèrent que la laïcité est quelque chose de très...

Domaines public et privé - Forêts Actu - Planter une nouvelle haie ne compense pas la destruction d’une haie ancienne
18/03/2024

Au-delà des positions médiatiques, les haies sont accusées de tout et son contraire, tantôt considérées comme un obstacle au développement agricole ou érigées comme une infrastructure agroécologique au rôle protecteur, taxées de zones enfrichées peuplées de nuisibles ou présentées comme des...

Eau - Assainissement Actu - Lancement de l’appel à candidatures pour la 2e édition des Grands prix « Préservation des Captages d’eau potable »
18/03/2024

En France de nombreuses ressources en eau sont dégradées par les pollutions dues aux nitrates et pesticides. Leur traitement, bien que nécessaire, ne peut constituer l’unique réponse pour assurer sur le long terme la préservation de la qualité de l’eau. C’est pourquoi de nombreuses collectivités...

Emploi et insertion professionnelle Actu - Lancement du premier site des métiers du domicile à destination du grand public !
18/03/2024

Toujours plus attentive à la mise en avant et au renforcement de l’attractivité des métiers, la Fédésap a souhaité mettre à votre disposition ce site internet dédié au grand public, afin de vous accompagner dans l’ensemble de vos campagnes de recrutement : fiche par métier, vidéos, parcours de...

Energies Actu - CUBE ETAT : un concours pour faire des économies d'énergie
18/03/2024

Après différents concours à destination des écoles, collèges et lycées ou encore bâtiments des collectivités, ce concours s’adresse aux bâtiments de l’État et de ses opérateurs. Lancé en novembre 2023 à l’occasion de la cérémonie de lancement du championnat de France des économies d’énergie, il...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles Actu - Le vote public pour la sélection du lauréat du prix Natura 2000, parmi 27 finalistes, débute aujourd'hui
18/03/2024

La Commission inaugure aujourd'hui le vote de sélection du lauréat du prix du citoyen européen  dans le cadre de l'édition 2024 du prix Natura 2000 , qui marque le 10e anniversaire de ce prix. Jusqu'au 25 avril, vous pouvez voter ici  pour votre finaliste préféré. Forte...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles Actu - ClimUrba, un outil au service de la planification pour la prise en compte du changement climatique et de la qualité de l'air
18/03/2024

Les SCoT et les PLUi sont les piliers de l’organisation du territoire pour les collectivités locales. Ces dernières disposent par ailleurs de compétences et responsabilités dans de nombreux domaines ayant des impacts forts sur le plan énergétique et climatique et se doivent de disposer d’outils...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles Actu - Risques climatiques en Europe : une étude de l’AEE alerte sur « l’impréparation » des autorités publiques et appelle à une action urgente des Etats en lien avec les autorités locales et régionales
18/03/2024

L’Agence européenne pour l’Environnement (AEE) a publié le 11 mars dernier son premier rapport d’évaluation européenne des risques climatiques (European Climate Risk Assessment (EUCRA )). L'évaluation identifie 36 risques majeurs répartis en écosystèmes, alimentation, santé, infrastructure,...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles Actu - OGM et nouvelles techniques génomiques (NTG) : tout comprendre en 6 questions
18/03/2024

Le Parlement européen a ouvert, en février 2024, la possibilité d'utiliser des semences modifiées par de nouvelles techniques génomiques (NTG), apparentées aux OGM. Mais, qu'est-ce qu'un organisme génétiquement modifié (OGM) ? Quelle est la différence avec les NTG ? Existe-t-il des risques ? Le...

TIC - Réseaux - Téléphonie Actu - Les associations d’élus constatent que l’État abandonne un « tiens » pour deux « tu l’auras »
18/03/2024

En novembre dernier, le Ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, présentait les grandes lignes d’un accord en discussion entre Orange et le gouvernement sur la couverture FttH. C’est à la nouvelle Secrétaire d’État en charge du numérique, Marina Ferrari, qu’est revenue la...

Habitat - Logement - Gens du voyage Actu - L’Anah réaffirme son engagement en faveur de la rénovation de l’habitat privé
18/03/2024

L’Anah réaffirme son engagement en faveur de la rénovation de l’habitat privé, au côté des ménages, des acteurs professionnels et des territoires à l’occasion de son Conseil d’administration. Télécharger la présentation détaillée des aides 2024 ANAH  - Dossier complet  

Restauration scolaire Actu - Consommation : vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
18/03/2024

Olivia Grégoire, a réuni à l’occasion des Rencontres de la Transparence à Bercy, les principales fédérations professionnelles industrielles la Fédération du commerce et de la distribution et les enseignes de la grande distribution, en présence de quatre associations de défense des consommateurs...

Habitat - Logement - Gens du voyage Actu - Maintien du dispositif "Mon Accompagnateur Rénov’" pour tous les ménages
18/03/2024

L’ANAH confirme, dans un communiqué du 13 mars 2024, l’obligation de recours à l’Accompagnateur Rénov’ (MAR) pour toutes les catégories de ménages lors de rénovations d’ampleur. Que ce soit pour une rénovation globale ou par étapes, la performance d’une rénovation énergétique dépend de...

Entreprises publiques locales - SEM Actu - Bercy valide l’emploi de 2 milliards d’euros des fonds d’épargne pour du portage foncier long terme
18/03/2024

Un nouveau prêt « Gaïa Territorial » sera commercialisé à partir d’avril par la Caisse des Dépôts et Consignations, pour des emplois élargis, à destination de nouveaux bénéficiaires, a indiqué ce vendredi 8 mars Ludovic Valadier, directeur régional adjoint de la Banque des Territoires en...

Sécurité civile - Secours Actu - Des engagements rassurants sur la volonté de renforcer le modèle français de sécurité civile.
18/03/2024

Fuite du rapport de l’IGA/IGSC sur l’activité de sapeur-pompier volontaire, décision du comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe assimilant les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) à des « travailleurs », attente persistante de la déclinaison des dispositions de la réforme des...

Transports - Déplacements urbains - Circulation Actu - Euro 7 : le Parlement européen adopte des mesures visant à réduire les émissions des transports routiers
18/03/2024

Les députés ont donné leur feu vert aux nouvelles règles de l’UE visant à réduire les émissions des voitures, des camionnettes, des bus, des camions et des remorques. Les véhicules devront se conformer aux nouvelles normes pendant une période plus longue, ce qui leur permettra de rester plus...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives Actu - "Anticiper les Jeux" : La démarche du Gouvernement à destination des franciliens pour préparer leurs déplacements du quotidien pendant les Jeux
18/03/2024

Depuis le 29 janvier, l’État et ses partenaires mènent une campagne pour informer, accompagner et encourager chaque usager des transports en commun ou de la route à anticiper ses déplacements à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le site anticiperlesjeux.gouv.fr...

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels Actu - Bâtiments - Projet de recherche Ademe Justair : une approche collaborative pour une ventilation optimale en rénovation
18/03/2024

Le Cerema a organisé le 8 mars dernier un atelier réunissant des artisans installateurs de ventilation dans le cadre du projet Justair, après avoir mis en place un groupe reflet national en février. Le projet garantit ainsi la pertinence et l'appropriation des travaux par la filière. Dans le...

Institutions européennes Actu - Réindustrialisation (verte) : un retard européen à combler
18/03/2024

Si les entreprises européennes ont une capacité d’investissement forte (et proche de celle des entreprises américaines), elle est surtout employée hors de l’UE : les entreprises européennes investissent davantage à l’étranger, si bien que l’UE ne reçoit que l’équivalent d’un peu plus de la moitié...

Institutions européennes Actu - Jumelages et partenariats : Rencontre franco-allemande, à Düsseldorf, les 10 et 11 avril 2024
18/03/2024

Dans un premier temps, cette rencontre sera consacrée à un temps d’échange dans la perspective des élections européennes de juin 2024. Il s’agira notamment de mettre en valeur la relation franco-allemande et la contribution de ses acteurs au projet européen, à travers une déclaration commune qui...

Politique de la ville Actu - Comment faire de la ville un territoire nourricier ?
18/03/2024

Des jardins collectifs aux trames nourricières, les projets alimentaires et paysagers se multiplient. Forts de l’expérience de la SCOP SaluTerre, Franck David et Morgane Robert montrent que ces projets permettent de lutter contre la précarité alimentaire dès lors qu’ils sont co-construits avec les...





  BREVES


 
Cinq millions d’emplois fermés aux étrangers non européens
OBS des Inégalités


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En route vers la Semaine Nationale de la Petite Enfance !
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Les français et le numérique : un sentiment de sécurité, mais une défiance face à l'IA et aux réseaux sociaux
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Elections et JO : la France sur le devant de la scène face aux cyberattaques