Ressources Humaines / Parlement
Actualité / Documentation
JOURNAL OFFICIEL Gouvernement JORF - Jean-Baptiste LEMOYNE est nommé ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Décret du 8 décembre 2021 relatif à la composition du Gouvernement >> Il est mis fin aux fonctions de M. Alain GRISET, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. M. Jean-Baptiste LEMOYNE est nommé...
Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers >> Cet arrêté du 2 mars 2009 est modifié pour prendre en compte : - la parution de la norme NF P 98-426, sur les séparateurs et...
Décret n° 2021-1595 du 7 décembre 2021 relatif au service numérique d'information et de billettique multimodal >> Ce décret est pris en vue de permettre la fourniture de services numériques multimodaux proposant un large choix de service de mobilité. Il détermine les obligations faites...
Arrêté du 30 novembre 2021 pris en application de l'article 12 du décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux >> En application de l'article 12 du décret n°...
CIRCULAIRE
Au-delà de l’enjeu d’attractivité de l’accueil individuel et des métiers correspondants, l’activité des Relais petite enfance est traversé par d’autres défis caractérisant le secteur de la Petite enfance en 2021 : - La Charte nationale d’accueil du jeune enfant est désormais inscrite dans la loi...
JURISPRUDENCE
Au nombre des principes généraux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative figure le principe d'impartialité. Ce principe implique l'absence de situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure de sélection du titulaire du contrat. L'existence...
Aux termes de l'article L. 265 du code électoral, " La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L. 263, L. 264 et LO. 265-1. (...) / A cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de...
REPONSES MINISTERIELLES
Le ministère de la justice est pleinement engagé dans la lutte contre les atteintes aux élus qui constitue l'une des priorités de son action. De tels faits sont intolérables dans le fonctionnement démocratique d'un Etat de droit et font ainsi l'objet d'une attention accrue, de la part de la...
Concernant le contrôle de la qualité de l'eau, il faut souligner que l'eau du robinet fait l'objet d'un suivi sanitaire régulier, destiné à en garantir sa sécurité sanitaire pour la population. Ce suivi sanitaire comprend à la fois : - la surveillance exercée par la personne...
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes >> Cet arrêté porte transposition des modifications des listes européennes d'agents biologique pathogènes portées par la directive 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V...
RH - Jurisprudence RH - Jurisprudence // Obligation vaccinale : le TA de Toulouse confirme qu’elle s’impose même lorsque l’agent public se trouve en congé de maladie.
Par une ordonnance Mme A. c/ EHPAD « Résidence X » en date du 22 octobre 2021 (req. n° 2105971), le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a estimé que le placement d’un agent public en congé de maladie ne l’exonère pas de son obligation vaccinale contre la covid-19....
En faisant basculer la vie économique et sociale sur les plateformes de visioconférence, la pandémie n’a fait qu’accélérer une tendance de fond, liée aux mutations du travail et aux possibilités de ces outils. La « Zoom fatigue » est un phénomène d’épuisement bien réel, qui s’explique notamment...
Pour des raisons de sécurité, les administrateurs PEP’s doivent effectuer a minima tous les 18 mois une revue des comptes des utilisateurs habilités à PEP’s. Les comptes activés lors du lancement de PEP’s en juin 2020 doivent être renouvelés d’ici début décembre : à défaut, ils seront...
PARLEMENT
Discuté en séance publique par les députés depuis le 6 décembre pour deux semaines, le projet de loi « 3DS » revient en grande partie sur la version votée par le Sénat en juillet dernier. Près de 500 amendements ont été adoptés par la commission des lois pour un texte au final très proche de la...
Le Sénat a adopté la proposition de loi. Au cours de cet examen, le Sénat a adopté des amendements ayant notamment pour effet de : - renforcer les grands objectifs du code de l’urbanisme relatifs à la ruralité (art.1er) ; - permettre au PLU de réglementer l’aspect, l’implantation et les...
ACTUALITE
A la suite des nouvelles annonces gouvernementales du lundi 6 décembre dernier, l’Association des Petites Villes de France (APVF) réaffirme avec force la détermination des petites villes à contribuer à la lutte contre le nouvel épisode épidémique qui frappe le pays. Alors que la crise sanitaire...
Quatre mois après la très décriée campagne gouvernementale « Derrière la fumée », Santé publique France a lancé le 24 novembre une campagne sur la prévention des dommages associés aux usages de cannabis. L’objectif est de diminuer la part des usagers ayant une consommation...
Olivier VERAN, ministre des solidarités et de la santé, annonce le versement d’une prime exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël », pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise...
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville, ont présenté un point sur les réformes dont le...
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Après la suppression de la réserve parlementaire en 2017, un volet supplémentaire au Fonds pour le développement de la vie associative a été créé,...
A l’occasion de la publication de la 14e édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte quant à une surexposition de la jeunesse aux discriminations dans l’emploi - Des discriminations massives dans l’emploi...
Disposer de compétences numériques est aujourd’hui incontournable dans chaque étape de la recherche d’emploi et favorise une insertion durable dans le monde du travail. C’est pourquoi le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le Haut-Commissariat aux Compétences se sont engagés...
Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles dévoile ce jour l’ensemble des lauréats de l’appel à projet des 1000 premiers jours : près de 200 projets sélectionnés et financés sur le territoire national, dans 15 régions différentes, pour mieux informer et mieux...
Durant leur conférence de presse du 6 décembre dernier, le Premier ministre Jean Castex, et le ministre de la santé, Olivier Véran, ont annoncé un renforcement du protocole sanitaire dans les écoles. Les vacances scolaires de Noël ne sont pas avancées. Le Premier ministre Jean Castex, et le...
Depuis maintenant plusieurs mois, les prix sur les marchés de gros de l’électricité ont connu une hausse très significative. Cette situation est susceptible de fragiliser certains fournisseurs, en fonction des stratégies d’approvisionnement qu’ils ont choisies. Le ministère de la Transition...
L’Association des petites villes de France présidée par Christophe Bouillon, Maire de Barentin, ancien Député de Seine-Maritime, et La Banque Postale Collectivités Locales publient la 7ème édition de « Regard financier sur les petites villes ». Cette étude porte sur les comptes 2020 des 4 088...
Au 1er décembre 2021, près de 2,5 milliards d'euros de subventions d'investissement ont été accordées au bénéfice de 12 144 projets d'investissement partout sur le territoire. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met en ligne...
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté une...
Il est notamment recommandé aux entreprises de privilégier une information sur le pays d’origine des principaux ingrédients entrant dans la composition d’une denrée alimentaire Il est également recommandé, lorsque les ingrédients principaux d’une denrée ne sont pas d'origine française, d’assortir...
Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), en partenariat avec l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), a confié aux équipes du Cerema la conception-réalisation d’un outil SIG basé notamment sur les Fichiers fonciers. Cet outil doit être la pierre angulaire de l’analyse stratégique de...
DOCUMENTATION
La France est le premier pays à s’être doté d’une stratégie pour mettre un terme à l’impact de ses importations sur la déforestation, la dégradation des forêts et des écosystèmes naturels à l’étranger avec l’adoption en 2018 de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée...
Le rapport de l’Igas revient sur la place du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) dans la mise en œuvre du nouveau service public de la rue au logement. Il propose notamment de nouvelles prérogatives en matière de coordination et d’accès au logement pour les publics à la rue...
Objectif de ce dossier collaboratif : sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux clés du changement climatique pour le monde de la construction. Pilotes de ce dossier, le CSTB et l'APC ont défini les sujets à traiter et réuni les contributions de professionnels et d'experts référents...