UE/ CE - Aides d’État : la Commission approuve une aide française de 86,6 millions € au programme de recherche "SuperGrid" pour le développement de réseaux de transport d'énergie innovants

La Commission européenne a conclu que l'aide octroyée par la France à l'Institut pour la transition énergétique SuperGrid pour la réalisation d'un projet de recherche visant à développer une nouvelle génération de réseaux de transport d'énergies sur longues distances était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. L'aide promouvra d'importants objectifs européens, tels la sécurité d'approvisionnement énergétique et la protection de l'environnement, sans susciter de distorsion indue de la concurrence…
Commission Européenne IP/14/1012- 2014-09-16
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1012_fr.htm?locale=en

Dans la même rubrique

Actu - La Semaine des achats socialement et écologiquement responsables du 19 au 23 mai 2025
Doc - Baromètre EY de l'attractivité de la France 2025 : la France reste leader malgré les défis mondiaux
RM - Ouverture des commerces le dimanche
Actu - JOP Paris 2024 : ouverture de la plateforme d'indemnisation des préjudices économiques
Parl. - 1er mai : une proposition de loi du Sénat pour permettre aux boulangers et fleuristes de travailler

UE/ CE - Aides d’État : la Commission approuve une aide française de 86,6 millions € au programme de recherche "SuperGrid" pour le développement de réseaux de transport d'énergie innovants

Actu - La Semaine des achats socialement et écologiquement responsables du 19 au 23 mai 2025

Doc - Baromètre EY de l'attractivité de la France 2025 : la France reste leader malgré les défis mondiaux

RM - Ouverture des commerces le dimanche

Actu - JOP Paris 2024 : ouverture de la plateforme d'indemnisation des préjudices économiques

Parl. - 1er mai : une proposition de loi du Sénat pour permettre aux boulangers et fleuristes de travailler

JORF - Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales - Publication des 2 lois (loi + loi organique)

JORF - Fixation des montants individuels attribués aux communes, EPCI et départements au titre de la DGF 2025

JORF - Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Juris - Délégation de service public - Régime applicable aux droits de propriété à l'expiration d'un contrat

JORF - Liste des métiers en tension permettant de recruter plus facilement des travailleurs étrangers

Circ. - Structures gonflables ludiques : en 2024, sur 470 sites contrôlés par la DGCCRF, 326 ont été épinglés, soit un taux d’anomalie de plus de 70 %

JORF - Outre-Mer - Mayotte, La Réunion - Vaccination contre le chikungunya

JORF - Certificats d’économies d’énergie : mise à jour réglementaire (voir acquisition ou location de véhicules électriques, dont les véhicules de transport en commun…)

Circ. - Soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.

JORF - Titre professionnel de médiateur numérique

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Un conseiller municipal, membre titulaire de la CAO, ne peut intenter un référé précontractuel

JORF - Montants des attributions individuelles versées aux communes et à leurs groupements dans le cadre de la compensation "part salaires" de la taxe professionnelle

JORF - Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat

Circ. - Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2025

JORF - Montants attribués individuellement au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, inondations et coulées de boue et inondations par remontée de nappes phréatiques de 2022 à 2025

JORF - Outre-Mer - PTZ reconstruction Mayotte - Convention conclue entre l'Etat et la SGFGAS

JORF - Réduction du loyer de solidarité - Revalorisation des montants et des valeurs maximales de ces montants ainsi que de celles des ressources applicables en 2025.