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ID.CiTé


Propreté - Déchets

U.E - Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques - le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord

Article ID.CiTé du 23/06/2017


Le 21 juin 2017, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une proposition de directive révisée relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cet accord devra être confirmé par les ambassadeurs auprès de l'UE (le Coreper) lors de leur réunion prévue ce vendredi 23 juin.


La nouvelle directive prévoit une révision du champ d'application de la directive 2011/65/UE (LdSD 2). Elle comporte des modifications visant à établir l'égalité de traitement des produits relevant de la directive et propose d'exclure un produit précis de son champ d'application, à savoir les orgues à tuyaux, et répond en particulier aux préoccupations suscitées par le groupe de produits auxquels le champ d'application de la directive a été élargi.

Commission Européenne - 2017-06-22