L’assemblée de l’UE des élus locaux et régionaux a apporté son soutien au Fonds européen de défense (FED), un nouvel instrument lancé par la Commission européenne en juin 2017 visant à renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe et la capacité d’innovation de son industrie de la défense. Le FED se concentrera sur les projets de coopération transfrontière. Il comprend un programme de développement industriel et un nouveau système de cofinancement avec les États membres, l’objectif étant de favoriser la coopération en matière de produits et de technologies de défense.
Les dirigeants locaux jugent essentiel que le nouveau Fonds fournisse une aide spécifique aux PME, en particulier celles qui développent des technologies à double usage, civil et militaire, dans la mesure où elles offrent des perspectives uniques pour l’emploi et la croissance. Il apparaît dès lors d’autant plus nécessaire que le FED apporte un soutien spécifique aux domaines stratégiques, depuis la robotique jusqu’aux technologies spatiales, y compris les systèmes de navigation et de calcul de haute performance.
Les villes et les régions demandent que dans le cadre du programme de travail du FED, 20 % du budget global soit affecté à la participation transfrontière des PME. Les membres plaident pour que la priorité soit accordée aux consortiums qui intègrent un plus grand nombre de PME participantes. Il faudrait également que les critères d’attribution comportent des points supplémentaires pour les consortiums réunissant plusieurs entreprises et plusieurs États membres.
L’Assemblée des représentants locaux et régionaux demande à ce qu’il soit bien vérifié que les contractants soient réellement originaires de l’UE. Il est impératif que tant les contractants principaux que les sous-traitants soient enregistrés au sein de l’Union, et que 50 % au moins des parts des entreprises concernées soient détenues par des États membres ou par des personnes physiques ou morales de l'Union européenne et effectivement contrôlées par des capitaux européens. "La direction desdites entreprises et leur contrôle effectif doivent être localisés dans l’Union", rappelle le CdR.
Comité des Régions - 2018-03-28
Les dirigeants locaux jugent essentiel que le nouveau Fonds fournisse une aide spécifique aux PME, en particulier celles qui développent des technologies à double usage, civil et militaire, dans la mesure où elles offrent des perspectives uniques pour l’emploi et la croissance. Il apparaît dès lors d’autant plus nécessaire que le FED apporte un soutien spécifique aux domaines stratégiques, depuis la robotique jusqu’aux technologies spatiales, y compris les systèmes de navigation et de calcul de haute performance.
Les villes et les régions demandent que dans le cadre du programme de travail du FED, 20 % du budget global soit affecté à la participation transfrontière des PME. Les membres plaident pour que la priorité soit accordée aux consortiums qui intègrent un plus grand nombre de PME participantes. Il faudrait également que les critères d’attribution comportent des points supplémentaires pour les consortiums réunissant plusieurs entreprises et plusieurs États membres.
L’Assemblée des représentants locaux et régionaux demande à ce qu’il soit bien vérifié que les contractants soient réellement originaires de l’UE. Il est impératif que tant les contractants principaux que les sous-traitants soient enregistrés au sein de l’Union, et que 50 % au moins des parts des entreprises concernées soient détenues par des États membres ou par des personnes physiques ou morales de l'Union européenne et effectivement contrôlées par des capitaux européens. "La direction desdites entreprises et leur contrôle effectif doivent être localisés dans l’Union", rappelle le CdR.
Comité des Régions - 2018-03-28