Ce ‘‘plan d’accélération de la cohésion‘‘ devrait simplifier les règles et les procédures afin de mettre un terme aux retards dans les projets financés par les Fonds structurels et d’investissement européens. Il devrait également faire de l’‘‘e-cohésion’’ un outil de gestion pleinement opérationnel, affirment les députés.
‘‘Un plan d’accélération de la cohésion’’
Les députés exhortent la Commission à présenter un ‘‘plan d’accélération de la cohésion’’ au premier trimestre 2017, afin de réaliser plus rapidement les projets financés par les programmes opérationnels des Fonds structurels et d’investissement européens.
Ils proposent également de combiner les financements des Fonds structurels et d’investissement européens et du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), afin de répondre à la chute actuelle des investissements, et de simplifier les règles relatives aux aides d’État.
e-cohésion
La Commission et les États membres de l’UE doivent faire en sorte que l’‘‘e-cohésion’’ soit pleinement opérationnelle et facile d’utilisation. Afin d’ajuster le plan de paiement selon les développements sur le terrain, les autorités nationales doivent introduire des données sur les réserves de projets, les programmes d’appels d’offres assortis des dates prévues et effectives de passation des marchés, l’adjudication et la mise en œuvre, ainsi que toutes les données financières et comptables liées aux factures, au cofinancement et à l’admissibilité des dépenses, indique le texte.
Parlement européen - Commissions - 2017-01-24
‘‘Un plan d’accélération de la cohésion’’
Les députés exhortent la Commission à présenter un ‘‘plan d’accélération de la cohésion’’ au premier trimestre 2017, afin de réaliser plus rapidement les projets financés par les programmes opérationnels des Fonds structurels et d’investissement européens.
Ils proposent également de combiner les financements des Fonds structurels et d’investissement européens et du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), afin de répondre à la chute actuelle des investissements, et de simplifier les règles relatives aux aides d’État.
e-cohésion
La Commission et les États membres de l’UE doivent faire en sorte que l’‘‘e-cohésion’’ soit pleinement opérationnelle et facile d’utilisation. Afin d’ajuster le plan de paiement selon les développements sur le terrain, les autorités nationales doivent introduire des données sur les réserves de projets, les programmes d’appels d’offres assortis des dates prévues et effectives de passation des marchés, l’adjudication et la mise en œuvre, ainsi que toutes les données financières et comptables liées aux factures, au cofinancement et à l’admissibilité des dépenses, indique le texte.
Parlement européen - Commissions - 2017-01-24