Les règles européennes actuelles sur les engrais couvrent principalement les engrais traditionnels généralement extraits des mines ou produits de façon chimique, entraînant une consommation élevée d’énergie et la production de CO2. En raison des diverses dispositions nationales, les producteurs d’engrais organiques éprouvent des difficultés à les vendre et à les utiliser au sein du marché unique européen.
Les dispositions adoptées en commission du marché intérieur prévoient de:
- promouvoir une utilisation accrue des matériaux recyclés pour produire des engrais et contribuer ainsi au développement de l’économie circulaire, tout en diminuant la dépendance à l’égard des nutriments importés;
- faciliter l’accès au marché pour les engrais organiques innovants, ce qui élargirait le choix des agriculteurs et des consommateurs et encouragerait l’innovation verte;
- établir des critères de qualité, de sécurité et environnementaux à l’échelle de l’UE pour les engrais porteurs du "marquage CE" (soit ceux qui peuvent être mis à disposition sur l’ensemble du marché unique européen);
- prévoir des exigences plus claires en matière d’étiquetage pour mieux informer les agriculteurs et les consommateurs; et
- maintenir la possibilité pour les producteurs qui ne souhaitent pas vendre leurs produits sur l’ensemble du marché de l’UE de respecter à la place les règles nationales (les États membres resteraient libres d’autoriser les engrais qui ne répondent pas aux exigences européennes sur leurs marchés nationaux);
Limites en cadmium
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (qui est responsable des dispositions relatives aux niveaux de contaminants) s’est prononcée le 30 mai sur des limites concernant la teneur en cadmium pour les engrais phosphatés porteurs du "marquage CE"…
Parlement européen - Commissions - 2017-07-13
Les dispositions adoptées en commission du marché intérieur prévoient de:
- promouvoir une utilisation accrue des matériaux recyclés pour produire des engrais et contribuer ainsi au développement de l’économie circulaire, tout en diminuant la dépendance à l’égard des nutriments importés;
- faciliter l’accès au marché pour les engrais organiques innovants, ce qui élargirait le choix des agriculteurs et des consommateurs et encouragerait l’innovation verte;
- établir des critères de qualité, de sécurité et environnementaux à l’échelle de l’UE pour les engrais porteurs du "marquage CE" (soit ceux qui peuvent être mis à disposition sur l’ensemble du marché unique européen);
- prévoir des exigences plus claires en matière d’étiquetage pour mieux informer les agriculteurs et les consommateurs; et
- maintenir la possibilité pour les producteurs qui ne souhaitent pas vendre leurs produits sur l’ensemble du marché de l’UE de respecter à la place les règles nationales (les États membres resteraient libres d’autoriser les engrais qui ne répondent pas aux exigences européennes sur leurs marchés nationaux);
Limites en cadmium
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (qui est responsable des dispositions relatives aux niveaux de contaminants) s’est prononcée le 30 mai sur des limites concernant la teneur en cadmium pour les engrais phosphatés porteurs du "marquage CE"…
Parlement européen - Commissions - 2017-07-13