U.E. / Les nouvelles régions françaises - Analyse de l'impact de la réforme des régions françaises, et les défis qu'elles ont à relever, d'un point de vue européen.

Ce texte se propose d’étudier les effets de la réforme territoriale à travers trois prismes européens différents :
- L’impact immédiat de la fusion et de la naissance de "grandes régions " sera analysé sous l’angle économique, politico-institutionnel et au regard de la politique de cohésion. On verra ainsi que cette réforme, visant principalement à réunir des régions riches et des régions pauvres, entraînera seulement un rééquilibrage national.
- La réforme française sera replacée dans le contexte politique et institutionnel européen actuel. En effet, il n’existe aucune "norme " européenne sur la taille optimale des régions et la réussite économique des régions-capitales dans la dernière décennie s’explique surtout par la fonction politique de la ville principale.
- La portée de cette réforme sera évaluée au regard de la gouvernance à multi-niveaux qui caractérise l’Union européenne. D’une part, en ne réduisant pas le nombre des communes, la réforme ne résout pas le problème de la fragmentation qui a un impact négatif sur la croissance économique. D’autre part, elle conduit à un système de plus en plus hybride, alors que les deux modèles de gouvernance les plus performants en Europe sont des modèles "purs ", soit centralisé et unitaire, soit fédéral. Enfin, c’est plutôt la création des métropoles qui fait sens pour les observateurs européens.
Institut Jacques Delors - Policy paper /Marjorie Jouen - 2015-12-01

Dans la même rubrique

U.E. / Les nouvelles régions françaises - Analyse de l'impact de la réforme des régions françaises, et les défis qu'elles ont à relever, d'un point de vue européen.

Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?

JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.

Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables

Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution

Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

RH - Actu // Absentéisme dans la fonction publique : un nouveau rapport vient contredire le ministre Guillaume Kasbarian

RH - JORF // Révision du CGFP : droits, obligations et protections, exercice du droit syndical et dialogue social // Modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique

RH - Jurisprudence // Respect du principe de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions - Porter sur le front une marque cutanée résultant de la pratique privée de sa religion (tabaâ) n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de

RH - Jurisprudence // Un projet d’arrêté fixant la rémunération d’un agent contractuel constitue une décision créatrice de droits dès lors qu’il est porté à la connaissance de l’agent.

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles