Les États membres ont approuvé, dans le cadre de la politique générale de l'UE relative à l'économie circulaire, un ensemble de mesures ambitieuses destinées à faire à sorte que la législation de l'Union européenne en matière de déchets soit prête pour l'avenir.
Les nouvelles règles, qui reposent sur les propositions présentées par la Commission dans le cadre du train de mesures sur l'économie circulaire présenté en décembre 2015, contribueront à prévenir la production de déchets et, lorsque cela n'est pas possible, à augmenter considérablement le taux de recyclage des déchets municipaux et des déchets d'emballage.
Elle éliminera progressivement la mise en décharge et encouragera le recours aux instruments économiques tels que les régimes de responsabilité élargie des producteurs. La nouvelle législation renforce la "hiérarchie des déchets": en d'autres termes, elle impose aux États membres de prendre des mesures spécifiques en vue de privilégier la prévention, la réutilisation et le recyclage des déchets plutôt que la mise en décharge et l'incinération, et de faire ainsi de l'économie circulaire une réalité.
Au sommaire
- Objectifs de recyclage des déchets municipaux:
- Nouveaux objectifs de recyclage pour les déchets d'emballages
- Collecte séparée
- Élimination progressive de la mise en décharge
- Incitations
- Prévention
Les nouvelles règles entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l'UE.
Commission Européenne - 2018-05-22
Les nouvelles règles, qui reposent sur les propositions présentées par la Commission dans le cadre du train de mesures sur l'économie circulaire présenté en décembre 2015, contribueront à prévenir la production de déchets et, lorsque cela n'est pas possible, à augmenter considérablement le taux de recyclage des déchets municipaux et des déchets d'emballage.
Elle éliminera progressivement la mise en décharge et encouragera le recours aux instruments économiques tels que les régimes de responsabilité élargie des producteurs. La nouvelle législation renforce la "hiérarchie des déchets": en d'autres termes, elle impose aux États membres de prendre des mesures spécifiques en vue de privilégier la prévention, la réutilisation et le recyclage des déchets plutôt que la mise en décharge et l'incinération, et de faire ainsi de l'économie circulaire une réalité.
Au sommaire
- Objectifs de recyclage des déchets municipaux:
- Nouveaux objectifs de recyclage pour les déchets d'emballages
- Collecte séparée
- Élimination progressive de la mise en décharge
- Incitations
- Prévention
Les nouvelles règles entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l'UE.
Commission Européenne - 2018-05-22