Propreté - Déchets

U.E - CdR - Les responsables locaux et régionaux réclament des objectifs plus ambitieux en matière de gestion des déchets

Article ID.CiTé du 17/06/2016


Le Comité européen des régions souhaite que la future législation prévoie des objectifs plus élevés pour le réemploi et le recyclage de déchets municipaux, des objectifs à l'horizon 2030 pour les déchets d'emballages plastiques et des objectifs contraignants distincts en matière de réemploi pour des flux de déchets spécifiques.


Il demande que la responsabilité élargie des producteurs soit renforcée dans les directives relatives aux déchets, tout en maintenant la compétitivité de l'industrie. Le paquet législatif sur les déchets est susceptible d'avoir des effets considérables. Il pourrait créer plus de 180 000 emplois et éviter l'émission de 443 millions de tonnes de gaz à effet de serre d'ici à 2030.  

L’Assemblée de l’UE des représentants régionaux et locaux a défini clairement sa position sur les directives relatives aux déchets, lesquelles sont en cours de révision. Les responsables locaux demandent à la Commission de refaire passer à 70 % les objectifs en matière de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, l'objectif figurant dans le paquet sur l'économie circulaire, présenté par la Commission en décembre 2015, étant de 65 %. 

Le CdR a finalement approuvé que le critère de comparabilité en "volume" par rapport aux déchets ménagers, qui a fait l'objet de vifs débats, soit intégré à la définition des déchets municipaux, comme le propose le paquet législatif de la Commission. 

Comité des Régions - 2016-06-16