Propreté - Déchets

U.E. / CCRE - Lettre aux eurodéputés : le nouveau paquet doit respecter les compétences et ressources des collectivités

Article ID.CiTé du 27/01/2016




En décembre dernier, la Commission européenne publiait le tant  attendu nouveau train de mesures sur l'économie circulaire. Ce nouveau paquet vise à garantir une gestion des déchets plus efficace, une meilleure écoconception des produits et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le CCRE est heureux de constater que ce train de mesures prend en compte la plupart des revendications exprimées lors de la précédente proposition de la Commission en 2014. Entre autres, ce nouveau paquet inclut "une définition plus large des déchets municipaux, ne se limitant plus à la définition simple des déchets qui sont recueillis par les collectivités territoriales."

Mais ceci n’est qu’une première étape. Les discussions sont toujours en cours entre la Commission, le Parlement et le Conseil européen, et ce jusqu’à ce qu’un accord final soit adopté au courant de l’année 2016. 

Dans une lettre envoyée à des députés européens et décideurs politiques, le 13 janvier, le CCRE offre une expertise en tant que représentant des collectivités territoriales, et dialogue, afin de :
- montrer à quel point les collectivités territoriales peuvent agir efficacement sur le terrain ;
- garantir le respect de la diversité des collectivités ainsi que les compétences et les ressources en matière de gestion des déchets

Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2016-01-26
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3203