// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Régions

JORF - Nominations préfectorales - 30/06/2017

Circ - Régions - Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2017. - 30/06/2017

JORF - Nomination préfectorale - 29/06/2017

Actu - Régions - SRADDET : la nécessaire rehausse des ambitions régionales pour la transition écologique ! (Complément d'information) - 29/06/2017

Circ - Régions - Dotation globale de fonctionnement des régions pour l'exercice 2017 - 27/06/2017

Actu - Régions - 7ème forum sur la cohésion à Bruxelles - Régions de France avance des propositions - 27/06/2017

JORF - Régions - Procédure d'agrément, par les présidents de conseils régionaux, des établissements de formation préparant aux diplômes de travail social - 26/06/2017

Actu - Régions - Une réunion productive Etat-régions sur l’intelligence économique territoriale - 26/06/2017

Circ - Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les régions - 21/06/2017

Actu - Régions - L’industrie aéronautique et Régions de France lancent la phase 2 du programme performances industrielles - 21/06/2017

Actu - Régions - Un partenariat Céreq - Régions de France pour l’observatoire des politiques régionales - 20/06/2017

Actu - Régions - Salon du Bourget: une participation historique des régions - 19/06/2017

Actu - Régions - Le crédit aux collectivités locales à l’heure de la digitalisation - 16/06/2017

Actu - Régions - VIVA TECHNOLOGY: les régions présentent leurs startups au monde - 16/06/2017

Circ - Répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France (FSDRIF) pour l'exercice 2017 - 12/06/2017

Circ - Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017 - 12/06/2017

Actu - Régions - Développement du cinéma et de l’audiovisuel - Avec les Régions, un partenariat réinventé - 01/06/2017

Actu - Régions - 1ère Rencontre entre le Président de la République française et le Président des Régions de France - 31/05/2017

Actu - Régions - Agriculture biologique : les régions sont prêtes à travailler et l’ont fait savoir au ministère de l’agriculture … depuis plusieurs mois ! - 29/05/2017

Doc - Régions - 14 régions publient un Bilan économique en mai 2017. - 29/05/2017

U.E - Régions - Les régions et les villes de l'UE s'allient pour assurer l'avenir de la politique de cohésion européenne - 23/05/2017

Actu - Régions - Biodiversité : un atout pour les territoires - 19/05/2017

Juris - Régions - Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales - Rejet des requêtes de l'Assemblée des départements de France et de plu - 16/05/2017

Circ - Dotation régionale d’équipement scolaire pour 2017 - 15/05/2017

Circ - Compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2017 - 12/05/2017

1 ... « 30 31 32 33 34 35 36 » ... 63
Les derniers articles les plus lus

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

19/11/2024

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

18/11/2024

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

20/11/2024

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

18/11/2024

RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017

21/11/2024

RH - Actu // Absentéisme dans la fonction publique : un nouveau rapport vient contredire le ministre Guillaume Kasbarian

21/11/2024

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

20/11/2024

RH - JORF // Révision du CGFP : droits, obligations et protections, exercice du droit syndical et dialogue social // Modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique

19/11/2024

RH - Jurisprudence // Respect du principe de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions - Porter sur le front une marque cutanée résultant de la pratique privée de sa religion (tabaâ) n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de

18/11/2024

RH - Jurisprudence // Un projet d’arrêté fixant la rémunération d’un agent contractuel constitue une décision créatrice de droits dès lors qu’il est porté à la connaissance de l’agent.

18/11/2024
Grille tarifaire - Licence forfaitaire, sans suppléments, quel que soit le nombre d'utilisateurs

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
- sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs


1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille



2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
- aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH



4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département