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Actu - Régions - CES à LAS VEGAS : les régions françaises au cœur du grand rendez-vous de la tech et de l’innovation - 16/01/2023

Actu - Régions - “Finance solidaire : un levier d’accélération des transitions et des stratégies économiques régionales” - Revoir le webinaire - 13/01/2023

Juris - Régions - Un acte réglementaire pris par une personne morale de droit public doit nécessairement être rédigé en langue française tout en reprenant des mentions en langue régionale - 12/01/2023

RM - Régions - Le président du conseil régional ne dispose donc d'aucune compétence qui justifierait l'octroi de subventions aux communes en matière de sécurité - 10/01/2023

Actu - Régions - CES à Las Végas : Carole Delga, présidente de Régions de France au côté des entreprises régionales à la pointe de l’innovation - 10/01/2023

RM - Régions - Modalités de calcul des compensations pour le transfert des routes aux régions - 06/01/2023

JORF - Régions - Feader - Règles d'éligibilité aux aides précitées ; catégories de dépenses non éligibles. - 05/01/2023

JORF - Régions - Organisation du transfert de la gestion des sites terrestres Natura 2000 aux régions - 03/01/2023

JORF - Régions - Politique agricole 2023- Cadre général des contrôles et sanctions applicable aux aides, système intégré de gestion et de contrôle, conditionnalité des aides (voir info relative aux régions) - 03/01/2023

JORF - Régions - Chiffres de la population totale - 30/12/2022

JORF - Régions - Reversement des sommes du fonds de solidarité régional - Définition et critères de répartition - 30/12/2022

Doc - Gestion des mesures non surfaciques du FEADER (hors Corse et Mayotte) - Suites du comité État-Régions du 10 novembre 2021 et des mesures de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres. - 30/12/2022

Actu - La croissance démographique s’atténue dans presque toutes les régions entre 2014 et 2020 - 30/12/2022

JORF - Régions - Modalités de répartition de la dotation attribuée aux régions au titre de la revalorisation de la rémunération versée aux stagiaires de la formation professionnelle - 26/12/2022

JORF - Régions - Gestion du FEADER - Convention type de mise à disposition des services de l'Etat au titre de la programmation débutant en 2023 - 26/12/2022

JORF - Régions - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 71 - 23/12/2022

JORF - Régions - Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale - Modification de l’annexe de l'arrêté du 12 avril 2022 - 23/12/2022

Circ. - Régions - Les dernières dotations en ligne - 23/12/2022

Circ. - Régions - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) et publication de la nouvelle carte française des zones AFR et des zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprise - 23/12/2022

Actu - Biodiversité : les régions ont-elles plus d’ambition depuis 2021 ? - 20/12/2022

Actu - Régions - Anniversaire du prix Nobel de la paix à l’union européenne : les régions lancent un concours d’écriture et de création auprès des lycéens - 14/12/2022

Actu - Régions - Retour sur la commission transition écologique réunie à Bruxelles : du pacte vert européen aux enjeux d’une transition énergétique juste en région - 12/12/2022

Actu - Régions - Lancement national de la politique de cohésion 2021-2027 : plus de 18 milliards d’euros de fonds européens alloués à la France pour la cohésion économique, sociale et territoriale de 2021 à 2027. - 08/12/2022

Doc - Régions - Mettre en place un dispositif de maîtrise des risques d’atteinte à la probité : un guide pratique à destination des régions - 05/12/2022

Actu - Régions - Les métropoles et régions, autorités organisatrices de mobilité, pleinement engagées pour le développement des RER métropolitains - 05/12/2022

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Actu - Régions - Anniversaire du prix Nobel de la paix à l’union européenne : les régions lancent un concours d’écriture et de création auprès des lycéens - 14/12/2022