Régions - La recentralisation de la politique agricole commune, casus belli pour les Régions

Lors d’un séminaire européen co-organisé jeudi 13 décembre à Bordeaux par Régions de France et la Région Nouvelle-Aquitaine, les Régions ont interpellé directement le ministre de l’Agriculture sur le grave danger que représenterait une recentralisation du deuxième pilier de la Politique agricole commune.

Depuis 2014, les Régions assurent la gestion de 95% du FEADER, soit 1,52 milliard d’euros par an pour la transformation des systèmes agricoles, alimentaires et forestiers. Le total de leurbudget agricole annuel atteint 2,32 Mds € en incluant leur budget propre. Un euro dépensé par les Régions permet de mobiliser 5 euros de fonds européens.

Pour la prochaine programmation 2021-2027, les Régions, dans un Livre blanc publié pour ce séminaire, demandent à être "responsables du pilotage, de la mise en œuvre et du paiement des aides relevant de l’actuel périmètre du 2^e pilier, en cohérence avec une stratégie nationale véritablement co-construite"…

Régions de France - Article complet - 2018-12-13

Dans la même rubrique

Régions - La recentralisation de la politique agricole commune, casus belli pour les Régions

Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?

JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.

Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables

Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution

Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

RH - Actu // Absentéisme dans la fonction publique : un nouveau rapport vient contredire le ministre Guillaume Kasbarian

RH - JORF // Révision du CGFP : droits, obligations et protections, exercice du droit syndical et dialogue social // Modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique

RH - Jurisprudence // Respect du principe de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions - Porter sur le front une marque cutanée résultant de la pratique privée de sa religion (tabaâ) n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de

RH - Jurisprudence // Un projet d’arrêté fixant la rémunération d’un agent contractuel constitue une décision créatrice de droits dès lors qu’il est porté à la connaissance de l’agent.

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles