Monsieur le député, vous m’interrogez d’abord sur le travail mené par les collectivités territoriales et le Gouvernement concernant la création, ou la perspective de création, d’une collectivité européenne d’Alsace.
À l’écoute des élus, qu’ils soient parlementaires ou élus locaux, nous avons entendu, vous l’avez dit, le "désir d’Alsace", pour reprendre la formule par laquelle le préfet Marx a désigné cette appétence particulière qui vise à traduire dans le fonctionnement institutionnel l’identité et la particularité de l’Alsace et de son histoire.
Nous l’avons fait en partant d’un constat simple. À l’occasion du dernier quinquennat, les grandes régions ont été créées et les périmètres des intercommunalités modifiés. On peut dire qu’un big bang de l’organisation territoriale a été conduit.
Le Président de la République avait indiqué pendant la campagne, puis a rappelé au lendemain de son élection, que notre objectif, notre façon de faire consisteraient à ne pas remettre en cause les grands équilibres issus de ce big bang pour laisser à chacune des collectivités, qu’elle soit régionale ou intercommunale, le soin de digérer ces transformations, et de mettre en œuvre des politiques adaptées aux nouveaux périmètres qui leur sont confiés. Tel est le principe sur lequel nous avons bâti notre politique à destination des collectivités territoriales. Mais nous avons immédiatement ajouté que, si les élus locaux étaient prêts à proposer un certain nombre d’évolutions et s’entendaient sur le sens qu’elles pouvaient avoir, sans remettre fondamentalement en cause les grands principes que nous avions évoqués, nous travaillerions avec elles pour essayer de trouver au cas par cas la bonne organisation.
C’est exactement ce qui a été fait pour la collectivité européenne d’Alsace : ne pas remettre en cause les grands éléments de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - NOTRe -, ne pas remettre en cause la région Grand Est.
Notre politique passe aussi par une contractualisation avec des territoires, lorsque ceux-ci s’inscrivent dans une logique de contractualisation. C’est ce qui interviendra avant la fin de l’année avec le département des Ardennes. Cette logique nous a conduits à faire nôtres les engagements pris par le Gouvernement précédent concernant le bassin minier. C’est la même logique qui s’appliquera à tous les ensembles du territoire lorsque des propositions seront faites et que nous pourrons travailler avec les élus à l’intérieur du cadre que nous avons fixé.
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Le cas de la Corse. Je pourrais vous répondre facilement que celle-ci bénéficie déjà d’un statut très particulier qui lui confère bien plus de compétences qu’il n’en est confié à d’autres collectivités, notamment aux régions. C’est sans doute très bien. Il est assez naturel que la loi ait pris en considération la spécificité d’un territoire insulaire, dont chacun sait qu’il est marqué non seulement par une histoire, mais aussi et surtout par une géographie très particulière, étant donné son caractère insulaire et montagneux.
Il ne vous a pas échappé que, dans le projet de révision constitutionnelle présenté par le Gouvernement, figurait un article qui tenait compte de cette situation. Celui-ci allait encore un peu plus loin dans la prise en considération des spécificités non seulement du cas corse mais de l’ensemble des collectivités territoriales, puisqu’il visait à inscrire dans la Constitution le pouvoir de différenciation. Cet article permettrait de répondre assez complètement aux aspirations et aux demandes formulées par tous les élus.
Nous aurons l’occasion de discuter, comme nous l’avons fait depuis le début, avec les élus corses. Les membres de mon gouvernement se rendent régulièrement en Corse et entretiennent cette discussion. J’aurai moi-même l’occasion de m’y rendre avant la fin de l’année, comme je m’y suis engagé auprès des élus de l’exécutif corse.
Nous pourrons alors discuter de ces évolutions en ayant à l’esprit - je ne reviendrai pas sur ce point, monsieur le député, et vous seriez surpris si je faisais l’inverse - le cadre initial que nous avons fixé, tout en espérant que l’examen de la révision constitutionnelle permette de mettre en œuvre ce que nous avons appelé le "droit à la différenciation
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-11-07
À l’écoute des élus, qu’ils soient parlementaires ou élus locaux, nous avons entendu, vous l’avez dit, le "désir d’Alsace", pour reprendre la formule par laquelle le préfet Marx a désigné cette appétence particulière qui vise à traduire dans le fonctionnement institutionnel l’identité et la particularité de l’Alsace et de son histoire.
Nous l’avons fait en partant d’un constat simple. À l’occasion du dernier quinquennat, les grandes régions ont été créées et les périmètres des intercommunalités modifiés. On peut dire qu’un big bang de l’organisation territoriale a été conduit.
Le Président de la République avait indiqué pendant la campagne, puis a rappelé au lendemain de son élection, que notre objectif, notre façon de faire consisteraient à ne pas remettre en cause les grands équilibres issus de ce big bang pour laisser à chacune des collectivités, qu’elle soit régionale ou intercommunale, le soin de digérer ces transformations, et de mettre en œuvre des politiques adaptées aux nouveaux périmètres qui leur sont confiés. Tel est le principe sur lequel nous avons bâti notre politique à destination des collectivités territoriales. Mais nous avons immédiatement ajouté que, si les élus locaux étaient prêts à proposer un certain nombre d’évolutions et s’entendaient sur le sens qu’elles pouvaient avoir, sans remettre fondamentalement en cause les grands principes que nous avions évoqués, nous travaillerions avec elles pour essayer de trouver au cas par cas la bonne organisation.
C’est exactement ce qui a été fait pour la collectivité européenne d’Alsace : ne pas remettre en cause les grands éléments de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - NOTRe -, ne pas remettre en cause la région Grand Est.
Notre politique passe aussi par une contractualisation avec des territoires, lorsque ceux-ci s’inscrivent dans une logique de contractualisation. C’est ce qui interviendra avant la fin de l’année avec le département des Ardennes. Cette logique nous a conduits à faire nôtres les engagements pris par le Gouvernement précédent concernant le bassin minier. C’est la même logique qui s’appliquera à tous les ensembles du territoire lorsque des propositions seront faites et que nous pourrons travailler avec les élus à l’intérieur du cadre que nous avons fixé.
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Le cas de la Corse. Je pourrais vous répondre facilement que celle-ci bénéficie déjà d’un statut très particulier qui lui confère bien plus de compétences qu’il n’en est confié à d’autres collectivités, notamment aux régions. C’est sans doute très bien. Il est assez naturel que la loi ait pris en considération la spécificité d’un territoire insulaire, dont chacun sait qu’il est marqué non seulement par une histoire, mais aussi et surtout par une géographie très particulière, étant donné son caractère insulaire et montagneux.
Il ne vous a pas échappé que, dans le projet de révision constitutionnelle présenté par le Gouvernement, figurait un article qui tenait compte de cette situation. Celui-ci allait encore un peu plus loin dans la prise en considération des spécificités non seulement du cas corse mais de l’ensemble des collectivités territoriales, puisqu’il visait à inscrire dans la Constitution le pouvoir de différenciation. Cet article permettrait de répondre assez complètement aux aspirations et aux demandes formulées par tous les élus.
Nous aurons l’occasion de discuter, comme nous l’avons fait depuis le début, avec les élus corses. Les membres de mon gouvernement se rendent régulièrement en Corse et entretiennent cette discussion. J’aurai moi-même l’occasion de m’y rendre avant la fin de l’année, comme je m’y suis engagé auprès des élus de l’exécutif corse.
Nous pourrons alors discuter de ces évolutions en ayant à l’esprit - je ne reviendrai pas sur ce point, monsieur le député, et vous seriez surpris si je faisais l’inverse - le cadre initial que nous avons fixé, tout en espérant que l’examen de la révision constitutionnelle permette de mettre en œuvre ce que nous avons appelé le "droit à la différenciation
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-11-07