Le Président de la République a annoncé ce jour son souhait de voir être généralisées des aides individuelles sur la base du dispositif mis en place par la Région des Hauts de France en s’engageant à défiscaliser la mesure en la sortant de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Cette annonce est très surprenante puisqu’elle revient à demander aux Régions de payer alors que c’est l’État qui perçoit les recettes liées à la contribution climat énergie (CCE). Elle contrevient par ailleurs à l’obligation faite aux Régions de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement. Enfin la mesure de défiscalisation sera sans impact réel puisque les ménages concernés sont pour l’essentiel non imposables.
La contribution de la CCE à la hausse des prix du carburant est de la seule la responsabilité de l’État, qui perçoit par ailleurs des recettes de TVA sur cette fiscalité supplémentaire. C’est donc à lui de financer les mesures palliatives en termes de pouvoir d’achat. Nous demandons qu’il affecte les recettes supplémentaires de TVA au financement d’un dispositif d’aide individuelle sur des populations ciblées.
Les Régions réclament un rôle accru en matière d’autorité organisatrice de la mobilité. Sans attendre la LOM, elles investissent déjà massivement dans des politiques favorisant les transports collectifs, les véhicules propres ou le co-voiturage et offrant des alternatives à l’utilisation des véhicules individuels. Leur rôle n’est pas de compenser les mesures fiscales nationales.
Régions de France - 2018-11-06
Cette annonce est très surprenante puisqu’elle revient à demander aux Régions de payer alors que c’est l’État qui perçoit les recettes liées à la contribution climat énergie (CCE). Elle contrevient par ailleurs à l’obligation faite aux Régions de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement. Enfin la mesure de défiscalisation sera sans impact réel puisque les ménages concernés sont pour l’essentiel non imposables.
La contribution de la CCE à la hausse des prix du carburant est de la seule la responsabilité de l’État, qui perçoit par ailleurs des recettes de TVA sur cette fiscalité supplémentaire. C’est donc à lui de financer les mesures palliatives en termes de pouvoir d’achat. Nous demandons qu’il affecte les recettes supplémentaires de TVA au financement d’un dispositif d’aide individuelle sur des populations ciblées.
Les Régions réclament un rôle accru en matière d’autorité organisatrice de la mobilité. Sans attendre la LOM, elles investissent déjà massivement dans des politiques favorisant les transports collectifs, les véhicules propres ou le co-voiturage et offrant des alternatives à l’utilisation des véhicules individuels. Leur rôle n’est pas de compenser les mesures fiscales nationales.
Régions de France - 2018-11-06