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La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Région Réunion portant sur le dispositif d'aide à la continuité territoriale pour les exercices 2014 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée.
La continuité territoriale constitue un principe de service public dont l’objet est de faciliter le déplacement des citoyens entre les territoires d’un État, en compensant les obstacles liés notamment à leur éloignement. Elle s’adresse principalement aux lycéens et aux étudiants, aux personnes en insertion professionnelle et aux autres résidents d’outre-mer.
En 2010, l’État a confié à l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) la responsabilité de l’attribution des aides. La Région Réunion est venue compléter le dispositif existant, en faisant le choix que 40 000 Réunionnais puissent acquérir un billet d’avion en basse saison dans le sens Réunion métropole, pour un montant de 500 € ; elle a progressivement élargi l’assiette des bénéficiaires, en relevant notamment les plafonds des conditions de ressources.
Depuis 2015, corrélativement à la réduction des dotations de l’État, la Région a créé son propre dispositif, plus généreux, qui coexiste avec celui géré par LADOM. En août 2016, le dispositif régional a été étendu aux personnes d‘origine réunionnaise installées en métropole souhaitant voyager vers La Réunion.
Ce dispositif rencontre un succès croissant auprès des bénéficiaires, leur nombre étant passé de 96 000 à 155 000 entre 2015 et 2018. Le coût supporté par la Région est passé de 29 M€ en 2014 à 53 M€ en 2018.
La croissance annuelle des crédits consommés de 17 %, observée depuis 2014, traduit des tendances difficilement compatibles avec les impératifs de maîtrise financière liés au dispositif de contractualisation. Ce dernier limite la croissance des dépenses de fonctionnement à 1,25% par an.
Initialement créé pour désenclaver la Corse dans les années 1970, ce dispositif a été étendu aux différents territoires d’outre-mer à partir de 2003.
La politique publique nationale de mobilité bénéficie d’une dotation financière de l’État. Elle s’adresse aux lycéens et aux étudiants (Passeport mobilité-études), aux personnes en insertion professionnelle (Passeport mobilité formation professionnelle ) et aux autres résidents d’outre-mer (Aide tout public).
Ce dispositif se traduit, sous réserve du respect de conditions, par l’allocation d’une somme destinée à minimiser le coût du titre de transport d’un voyage vers la métropole. Depuis 2017, elle finance une partie du titre de transport des résidents en France métropolitaine vers l’outre-mer, lorsque le déplacement permet de se rendre aux obsèques d’un parent.
En 2010, l’État a confié à l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), devenue gestionnaire du fonds de continuité territoriale, la responsabilité de l’attribution des aides. La Région Réunion est venue compléter le dispositif existant, en faisant le choix que 40 000 Réunionnais puissent acquérir un billet d’avion en basse saison dans le sens Réunion‑métropole, pour un montant de 500 € ; elle a progressivement élargi l’assiette des bénéficiaires, en relevant notamment les plafonds des conditions de ressources.
CRC LA RÉUNION - Rapport complet - 2019-12-03
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La continuité territoriale constitue un principe de service public dont l’objet est de faciliter le déplacement des citoyens entre les territoires d’un État, en compensant les obstacles liés notamment à leur éloignement. Elle s’adresse principalement aux lycéens et aux étudiants, aux personnes en insertion professionnelle et aux autres résidents d’outre-mer.
En 2010, l’État a confié à l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) la responsabilité de l’attribution des aides. La Région Réunion est venue compléter le dispositif existant, en faisant le choix que 40 000 Réunionnais puissent acquérir un billet d’avion en basse saison dans le sens Réunion métropole, pour un montant de 500 € ; elle a progressivement élargi l’assiette des bénéficiaires, en relevant notamment les plafonds des conditions de ressources.
Depuis 2015, corrélativement à la réduction des dotations de l’État, la Région a créé son propre dispositif, plus généreux, qui coexiste avec celui géré par LADOM. En août 2016, le dispositif régional a été étendu aux personnes d‘origine réunionnaise installées en métropole souhaitant voyager vers La Réunion.
Ce dispositif rencontre un succès croissant auprès des bénéficiaires, leur nombre étant passé de 96 000 à 155 000 entre 2015 et 2018. Le coût supporté par la Région est passé de 29 M€ en 2014 à 53 M€ en 2018.
La croissance annuelle des crédits consommés de 17 %, observée depuis 2014, traduit des tendances difficilement compatibles avec les impératifs de maîtrise financière liés au dispositif de contractualisation. Ce dernier limite la croissance des dépenses de fonctionnement à 1,25% par an.
Initialement créé pour désenclaver la Corse dans les années 1970, ce dispositif a été étendu aux différents territoires d’outre-mer à partir de 2003.
La politique publique nationale de mobilité bénéficie d’une dotation financière de l’État. Elle s’adresse aux lycéens et aux étudiants (Passeport mobilité-études), aux personnes en insertion professionnelle (Passeport mobilité formation professionnelle ) et aux autres résidents d’outre-mer (Aide tout public).
Ce dispositif se traduit, sous réserve du respect de conditions, par l’allocation d’une somme destinée à minimiser le coût du titre de transport d’un voyage vers la métropole. Depuis 2017, elle finance une partie du titre de transport des résidents en France métropolitaine vers l’outre-mer, lorsque le déplacement permet de se rendre aux obsèques d’un parent.
En 2010, l’État a confié à l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), devenue gestionnaire du fonds de continuité territoriale, la responsabilité de l’attribution des aides. La Région Réunion est venue compléter le dispositif existant, en faisant le choix que 40 000 Réunionnais puissent acquérir un billet d’avion en basse saison dans le sens Réunion‑métropole, pour un montant de 500 € ; elle a progressivement élargi l’assiette des bénéficiaires, en relevant notamment les plafonds des conditions de ressources.
CRC LA RÉUNION - Rapport complet - 2019-12-03
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