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Illustrée par les chiffres, l’action des Départements démontre, s’il en était besoin, toute son importance : 67,3 milliards d’euros de dépenses (hors remboursements de dette) en 2018. Plus de 62 % des dépenses de fonctionnement sont des dépenses d’action sociale (36 milliards d’euros soit 556 euros par habitant), dont l’évolution, principalement liée au nombre de bénéficiaires des aides, varie selon la conjoncture économique et la démographie de chaque département.
Face à des dépenses plutôt rigides, les départements ont fait preuve de modération fiscale.
Le produit de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), 14 milliards d’euros en 2018 (hors métropole de Lyon et Collectivités Territoriales Uniques), augmente de + 1,8 %, principalement sous l’effet d’une hausse des bases (+ 1,7 %) et d’une faible hausse des taux (+ 0,1 %) ; seuls 8 Départements ont augmenté leur taux et 2 l’ont baissé.
Cette recette fiscale est toutefois inégalement répartie sur le territoire. Ainsi dans les départements de métropole, le produit de TFPB varie de 139 à 418 euros par habitant, les écarts de bases moyennes d’imposition n’étant que partiellement compensés par le niveau des taux. Cette disparité est encore plus marquée pour les produits des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), avec des écarts allant de 1 à 9, que les dispositifs de péréquation réduisent de 1 à 5.
Solde de la section de fonctionnement, l’épargne brute des Départements enregistre un net rebond en 2018 (+ 4,5 %) et atteint 8,8 milliards d’euros.
Ce regain permet une hausse des dépenses d’investissement hors remboursements de la dette de 3,4 %, ce qui rompt avec huit années de baisse consécutive.
L’aide aux personnes âgées dépendantes constitue le second poste des dépenses d’action sociale départementales et s’élève à 8,3 milliards d’euros en 2018 (128 euros par habitant).
Elle se compose principalement de deux aides : l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Les dépenses brutes au titre de l’ASH s’élèvent à 2,1 milliards d’euros, soit en moyenne 363 euros par personne âgée de plus de 75 ans, pour environ 120 000 bénéficiaires. Les Départements recouvrent en moyenne 47 % des sommes engagées (moyenne sur la période 2004-2016).
Depuis l’entrée en vigueur de l’APA en 2002, le nombre de ses bénéficiaires n’a cessé d’augmenter pour atteindre 1,3 million de bénéficiaires fin 2017, majoritairement à domicile (59 %). En 2018, les dépenses consacrées à l’APA s’élèvent à 5,8 milliards d’euros. Sur la période 2003-2010, la part des Départements dans le financement de cette allocation n’a cessé de croître jusqu’à atteindre 71 % en 2010. Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) en 2016, la participation de la CNSA s’est accrue et atteint près de 40 %.
La problématique du financement des allocations individuelles de solidarité, et notamment de l’APA, devient de plus en plus prégnante compte tenu du vieillissement de la population. Ce nouveau défi est susceptible de conforter la place du Département dans ses missions de solidarités. C’est une partie de l’enjeu des débats publics qui vont s’ouvrir prochainement sur la loi "Grand âge et autonomie"
La Banque postale - Etude complète - 2019-10-11
Face à des dépenses plutôt rigides, les départements ont fait preuve de modération fiscale.
Le produit de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), 14 milliards d’euros en 2018 (hors métropole de Lyon et Collectivités Territoriales Uniques), augmente de + 1,8 %, principalement sous l’effet d’une hausse des bases (+ 1,7 %) et d’une faible hausse des taux (+ 0,1 %) ; seuls 8 Départements ont augmenté leur taux et 2 l’ont baissé.
Cette recette fiscale est toutefois inégalement répartie sur le territoire. Ainsi dans les départements de métropole, le produit de TFPB varie de 139 à 418 euros par habitant, les écarts de bases moyennes d’imposition n’étant que partiellement compensés par le niveau des taux. Cette disparité est encore plus marquée pour les produits des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), avec des écarts allant de 1 à 9, que les dispositifs de péréquation réduisent de 1 à 5.
Solde de la section de fonctionnement, l’épargne brute des Départements enregistre un net rebond en 2018 (+ 4,5 %) et atteint 8,8 milliards d’euros.
Ce regain permet une hausse des dépenses d’investissement hors remboursements de la dette de 3,4 %, ce qui rompt avec huit années de baisse consécutive.
L’aide aux personnes âgées dépendantes constitue le second poste des dépenses d’action sociale départementales et s’élève à 8,3 milliards d’euros en 2018 (128 euros par habitant).
Elle se compose principalement de deux aides : l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Les dépenses brutes au titre de l’ASH s’élèvent à 2,1 milliards d’euros, soit en moyenne 363 euros par personne âgée de plus de 75 ans, pour environ 120 000 bénéficiaires. Les Départements recouvrent en moyenne 47 % des sommes engagées (moyenne sur la période 2004-2016).
Depuis l’entrée en vigueur de l’APA en 2002, le nombre de ses bénéficiaires n’a cessé d’augmenter pour atteindre 1,3 million de bénéficiaires fin 2017, majoritairement à domicile (59 %). En 2018, les dépenses consacrées à l’APA s’élèvent à 5,8 milliards d’euros. Sur la période 2003-2010, la part des Départements dans le financement de cette allocation n’a cessé de croître jusqu’à atteindre 71 % en 2010. Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) en 2016, la participation de la CNSA s’est accrue et atteint près de 40 %.
La problématique du financement des allocations individuelles de solidarité, et notamment de l’APA, devient de plus en plus prégnante compte tenu du vieillissement de la population. Ce nouveau défi est susceptible de conforter la place du Département dans ses missions de solidarités. C’est une partie de l’enjeu des débats publics qui vont s’ouvrir prochainement sur la loi "Grand âge et autonomie"
La Banque postale - Etude complète - 2019-10-11
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