Décidée en 2020 pour améliorer l'éco-conception, le réemploi et le recyclage des déchets du bâtiment et prévenir les dépôts sauvages, la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) du bâtiment se met en place progressivement depuis début 2023, avec notamment quatre éco-organismes et un organisme coordonnateur agréés pour mettre en œuvre les obligations du cahier des charges de la filière.
Cette filière vise à développer le réemploi et le recyclage de ces produits, mais également à réduire les dépôts sauvages de déchets du bâtiment, dont la gestion représente une charge très importante pour les collectivités territoriales.
Aujourd'hui, les différents acteurs de la filière font toutefois part d'un certain nombre de difficultés et pointent la mise en œuvre compliquée de certaines obligations comme la généralisation de la reprise gratuite. Il est notamment relevé que cette filière représente une charge significative pour les producteurs de produits et matériaux de construction, de l'ordre de 300M€, sans pour autant apporter un service satisfaisant aux artisans. Elle a cependant permis l'ouverture de plus de 6 000 points de collecte des déchets du bâtiment dont 1 800 reprennent tous les déchets.
Dans ce contexte, la ministre de la transition écologique a décidé de lancer la refondation de cette filière REP en menant une étroite concertation avec l'ensemble des parties prenants, afin de définir les conditions d'un déploiement de la filière plus adapté aux spécificités du secteur du bâtiment.
Afin de mener ces concertations dans les meilleures conditions, la ministre a acté la mise en place d'un moratoire visant l'application de certaines dispositions devant entrer en vigueur à partir de 2025. Afin de permettre sa mise en oeuvre, un arrêté sera pris dans les prochaines semaines en concertation avec les parties prenantes.
Assemblée Nationale - R.M. N° 813 - 2025-04-01
Cette filière vise à développer le réemploi et le recyclage de ces produits, mais également à réduire les dépôts sauvages de déchets du bâtiment, dont la gestion représente une charge très importante pour les collectivités territoriales.
Aujourd'hui, les différents acteurs de la filière font toutefois part d'un certain nombre de difficultés et pointent la mise en œuvre compliquée de certaines obligations comme la généralisation de la reprise gratuite. Il est notamment relevé que cette filière représente une charge significative pour les producteurs de produits et matériaux de construction, de l'ordre de 300M€, sans pour autant apporter un service satisfaisant aux artisans. Elle a cependant permis l'ouverture de plus de 6 000 points de collecte des déchets du bâtiment dont 1 800 reprennent tous les déchets.
Dans ce contexte, la ministre de la transition écologique a décidé de lancer la refondation de cette filière REP en menant une étroite concertation avec l'ensemble des parties prenants, afin de définir les conditions d'un déploiement de la filière plus adapté aux spécificités du secteur du bâtiment.
Afin de mener ces concertations dans les meilleures conditions, la ministre a acté la mise en place d'un moratoire visant l'application de certaines dispositions devant entrer en vigueur à partir de 2025. Afin de permettre sa mise en oeuvre, un arrêté sera pris dans les prochaines semaines en concertation avec les parties prenantes.
Assemblée Nationale - R.M. N° 813 - 2025-04-01