// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Gens du voyage - Dépôt de deux propositions de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil, ainsi qu’à à réformer l’accueil

Article ID.CiTé du 24/10/2024



RM -  Gens du voyage - Dépôt de deux propositions de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil, ainsi qu’à à réformer l’accueil
Extrait de réponse orale : "…Qu’on soit bien clair : dans la République, chacun peut adopter le mode de vie qu’il souhaite, en fonction de ses traditions. La question n’est pas là. Mais il ne peut le faire qu’à condition de respecter les lois de la République et les dépositaires de son autorité - les maires et tous ceux qui portent l’uniforme -, de respecter la propriété publique ou privée.

Deux propositions de loi ont été déposées, l’une au Sénat, qui vise à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, l’autre à l’Assemblée nationale, qui vise à réformer l’accueil des gens du voyage et à laquelle vous avez fait allusion.

Je ferai d’abord en sorte que se noue un dialogue direct avec la communauté des gens du voyage.
Ensuite, un certain nombre de précisions devront être apportées, notamment aux schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Nous disposons de davantage d’outils lorsque nous ouvrons officiellement des aires d’accueil. (…)

Enfin, je prendrai de nouvelles mesures d’ordre public, d’enquête patrimoniale et de réparation des dommages…
Assemblée Nationale - 
Question orale  - 2024-10-23



 







Les derniers articles les plus lus