La politique sportive et son financement ne sont pas les fruits de l'Etat seul, mais bien de tout un réseau qui mobilise les collectivités territoriales et les acteurs privés. Le budget 2025 du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative permet de préserver les politiques publiques du ministère et de maintenir les objectifs ambitieux définis ces dernières années.
Avec 593 Meuros sur le programme Sports, les moyens demeurent très supérieurs par rapport à 2021 (+37%). La baisse de 268 Meuros par rapport à 2024 prend en compte l'extinction des dépenses spécifiques liées à l'organisation des jeux de Paris 2024 (151 Meuros), l'ajustement des prévisions de dépenses et de décaissement sur nos différents dispositifs.
Après le plan "5000 terrains de sport" portant sur 2022-2023, le plan pluriannuel « 5000 équipements - Génération 2024 », porté par l'agence nationale du sport (ANS), représente un investissement global de 300 Meuros sur trois ans - de 2024 à 2026 - à hauteur de 100 Meuros par an. Il a pour but de financer les équipements sportifs autour de trois axes d'intervention :
- 30 Meuros pour développer les cours d'écoles actives (primaires et maternelles) : design actif, mobilier « actif » et sportif ; avec un objectif de 1 500 cours d'écoles actives dont 500 en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; sont éligibles la création et l'aménagement de cours d'écoles (écoles primaires, secondaires et universités) ;
- 150 Meuros sur un plan de construction et de rénovation d'équipements structurants utilisés par les scolaires : gymnases, piscines (y compris acquisition de bassins mobiles), salles de combat ; avec un objectif de 500 équipements rénovés ou construits, dont 150 en QPV ;
- 120 Meuros sur des équipements sportifs de proximité (dans le prolongement du plan 5 000 terrains) utilisés par les scolaires ; avec un objectif de 2 500 équipements de proximité déployés dont 800 en QPV. Pour ces équipements de proximité, pour les territoires ultramarins exclusivement, à titre dérogatoire, la rénovation des équipements de proximité existants est possible.
Les prévisions de dépense ont été ajustées en fonction des besoins du terrain et prenant en compte le rythme lent des décaissements, sans remettre en cause le montant global du dispositif. Le report des crédits non utilisés en 2024 couvrira le besoin de dépenses en 2025. Pour la première année (2024), l'ANS a prévu de programmer une dépense de 39,5 Meuros de crédits sur les équipements structurants, sur l'enveloppe des 100 Meuros.
Le bilan de l'année montre que ce dispositif a permis le financement de 220 projets représentant un total de 260 équipements et 38 864 157 euros de subventions attribuées - soit 98,4 % des crédits. La cible de 146 équipements financés au titre de l'axe 3 (volet régional) est donc largement dépassée. Notons également que 32 % de ces équipements sont localisés dans ou à proximité immédiate d'un QPV, répondant à l'objectif fixé d'1/2 des équipements dans ces quartiers.
Cette enveloppe a permis le financement de 37 projets de piscines (20 constructions et 17 rénovations), pour un montant total attribué de 13 338 800 euros. L'ensemble des crédits régionalisés a été consommé par les régions métropolitaines. En territoires ultramarins, le reliquat est de 635 843 euros. Ces crédits seront reportés en 2025 dans chacun des territoires concernés.
Par ailleurs, dans le cadre de l'examen du PLF 2025, j'ai à coeur de défendre d'autres leviers de ressources. Par exemple, j'appelle de mes vœux l'adoption d'une hausse de l'affectation de taxe sur les paris sportifs afin que l'argent du sport finance le sport, et notamment les équipements de proximité. Ainsi, cela permettra d'accompagner au mieux les collectivités dans leurs projets malgré un contexte budgétaire tendu.
Sénat - R.M. N° 01357 - 2025-01-23
Avec 593 Meuros sur le programme Sports, les moyens demeurent très supérieurs par rapport à 2021 (+37%). La baisse de 268 Meuros par rapport à 2024 prend en compte l'extinction des dépenses spécifiques liées à l'organisation des jeux de Paris 2024 (151 Meuros), l'ajustement des prévisions de dépenses et de décaissement sur nos différents dispositifs.
Après le plan "5000 terrains de sport" portant sur 2022-2023, le plan pluriannuel « 5000 équipements - Génération 2024 », porté par l'agence nationale du sport (ANS), représente un investissement global de 300 Meuros sur trois ans - de 2024 à 2026 - à hauteur de 100 Meuros par an. Il a pour but de financer les équipements sportifs autour de trois axes d'intervention :
- 30 Meuros pour développer les cours d'écoles actives (primaires et maternelles) : design actif, mobilier « actif » et sportif ; avec un objectif de 1 500 cours d'écoles actives dont 500 en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; sont éligibles la création et l'aménagement de cours d'écoles (écoles primaires, secondaires et universités) ;
- 150 Meuros sur un plan de construction et de rénovation d'équipements structurants utilisés par les scolaires : gymnases, piscines (y compris acquisition de bassins mobiles), salles de combat ; avec un objectif de 500 équipements rénovés ou construits, dont 150 en QPV ;
- 120 Meuros sur des équipements sportifs de proximité (dans le prolongement du plan 5 000 terrains) utilisés par les scolaires ; avec un objectif de 2 500 équipements de proximité déployés dont 800 en QPV. Pour ces équipements de proximité, pour les territoires ultramarins exclusivement, à titre dérogatoire, la rénovation des équipements de proximité existants est possible.
Les prévisions de dépense ont été ajustées en fonction des besoins du terrain et prenant en compte le rythme lent des décaissements, sans remettre en cause le montant global du dispositif. Le report des crédits non utilisés en 2024 couvrira le besoin de dépenses en 2025. Pour la première année (2024), l'ANS a prévu de programmer une dépense de 39,5 Meuros de crédits sur les équipements structurants, sur l'enveloppe des 100 Meuros.
Le bilan de l'année montre que ce dispositif a permis le financement de 220 projets représentant un total de 260 équipements et 38 864 157 euros de subventions attribuées - soit 98,4 % des crédits. La cible de 146 équipements financés au titre de l'axe 3 (volet régional) est donc largement dépassée. Notons également que 32 % de ces équipements sont localisés dans ou à proximité immédiate d'un QPV, répondant à l'objectif fixé d'1/2 des équipements dans ces quartiers.
Cette enveloppe a permis le financement de 37 projets de piscines (20 constructions et 17 rénovations), pour un montant total attribué de 13 338 800 euros. L'ensemble des crédits régionalisés a été consommé par les régions métropolitaines. En territoires ultramarins, le reliquat est de 635 843 euros. Ces crédits seront reportés en 2025 dans chacun des territoires concernés.
Par ailleurs, dans le cadre de l'examen du PLF 2025, j'ai à coeur de défendre d'autres leviers de ressources. Par exemple, j'appelle de mes vœux l'adoption d'une hausse de l'affectation de taxe sur les paris sportifs afin que l'argent du sport finance le sport, et notamment les équipements de proximité. Ainsi, cela permettra d'accompagner au mieux les collectivités dans leurs projets malgré un contexte budgétaire tendu.
Sénat - R.M. N° 01357 - 2025-01-23