// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Départements

RM - Départements - Réglementation des traçages sur les routes départementales

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 08/06/2023 )



RM -  Départements - Réglementation des traçages sur les routes départementales
Les différentes catégories et caractéristiques des marquages routiers sont présentés à l'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 1967  relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et dans la septième partie de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il n'y a pas de spécificités particulières aux routes départementales concernant les marquages routiers puisque ces dispositions doivent être appliquées quel que soit le type de route et son gestionnaire.


L'arrêté du 10 mai 2000  relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées présente les exigences à respecter par les produits de marquage concernant leur luminance, colorimétrie, rétro-réflexion et durabilité.

Tous les produits doivent respecter ces exigences et être certifiés par l'Association pour la Certification et la Qualification des Équipements de la Route.


Sénat - R.M. N° 05599 - 2023-05-25


 




Les derniers articles les plus lus



Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département