Les différentes catégories et caractéristiques des marquages routiers sont présentés à l'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et dans la septième partie de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il n'y a pas de spécificités particulières aux routes départementales concernant les marquages routiers puisque ces dispositions doivent être appliquées quel que soit le type de route et son gestionnaire.
L'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées présente les exigences à respecter par les produits de marquage concernant leur luminance, colorimétrie, rétro-réflexion et durabilité.
Tous les produits doivent respecter ces exigences et être certifiés par l'Association pour la Certification et la Qualification des Équipements de la Route.
Sénat - R.M. N° 05599 - 2023-05-25
Il n'y a pas de spécificités particulières aux routes départementales concernant les marquages routiers puisque ces dispositions doivent être appliquées quel que soit le type de route et son gestionnaire.
L'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées présente les exigences à respecter par les produits de marquage concernant leur luminance, colorimétrie, rétro-réflexion et durabilité.
Tous les produits doivent respecter ces exigences et être certifiés par l'Association pour la Certification et la Qualification des Équipements de la Route.
Sénat - R.M. N° 05599 - 2023-05-25
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements