Parmi les grands principes qui guident la mise en oeuvre de la politique de gestion des déchets figure le principe de proximité. Il appartient en effet aux collectivités locales, responsables de la collecte et de la valorisation des ordures ménagères, de privilégier l'installation d'équipements de tri, transit et regroupement, ou de recyclage ou d'élimination à proximité des lieux de production.
Dans le cas de l'Ile-de-France, la répartition de l'effort consenti par les différents départements pour accueillir des installations de stockage de déchets est de fait déséquilibré puisque la Seine-et-Marne reçoit la majorité des installations de stockage de déchets non dangereux ou de déchets inertes de la région. Une partie des déchets d'Ile-de-France est exportée vers les régions voisines, notamment la Normandie, le sud des Hauts-de-France et la région Centre-Val-de-Loire.
La mise en décharge des déchets n'est toutefois pas une fatalité. En effet, la réduction de la mise en décharge des déchets ménagers est une obligation instaurée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Cette loi prévoit une réduction de 50% de la mise en décharge des déchets ménagers entre 2010 et 2025.
L'ensemble des mesures adoptées dans la loi anti-gaspillage promulguée en 2020 participent à l'atteinte de ces objectifs, en réduisant la mise sur le marché d'objets en plastique à usage unique et en favorisant le réemploi et le recyclage des déchets afin de créer des nouveaux produits, permettant de limiter le recours à des matières extraites du territoire national ou importées depuis l'étranger. De plus, la loi a créé de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs, pour inciter les metteurs en marché à réemployer et à recycler les produits qu'ils commercialisent lorsqu'ils sont en fin de vie, ou soutenir financièrement les collectivités locales en charge de la gestion des déchets ménagers. De fait, une baisse de la mise en décharge de 30% a déjà été constatée en 2023 par rapport à 2010. L'objectif de réduction de 50% devrait quant à lui être atteint en 2025-2026.
Concernant la collecte des pneumatiques, la filière qui collecte et recycle les pneumatiques doit désormais respecter un cahier des charges extrêmement strict de collecte gratuite des pneumatiques, dans les déchetteries publiques, mais aussi dans les exploitations agricoles. Les conditions de reprise de ces déchets ont fait l'objet d'une validation par les services du ministère chargé de la transition écologique il y a quelques semaines. De même, pour la collecte des déchets de bâtiments, les éco-organismes ont très notablement renforcé le nombre de points de collecte gratuite. Ce sont désormais près de 3 200 points de reprise qui sont disponibles. Les éco-organismes constatent toutefois que la pratique consistant à trier les déchets avant de les déposer dans ces points de collecte tarde à se mettre en place. Des efforts de pédagogie sont donc nécessaires pour arriver à mobiliser l'ensemble des acteurs du secteur.
Conscient des efforts à consentir par les collectivités locales pour mener à bien cette transition écologique, le ministère chargé de l'environnement a mis en place un ensemble de mesures destinées à soutenir financièrement ces collectivités, à commencer par le Fonds vert, qui a soutenu à hauteur de 70 Meuros la collecte séparée des biodéchets en 2024.
Par ailleurs, plusieurs mesures ont été mises en place pour aider les collectivités et les entreprises à s'engager dans les solutions alternatives à l'élimination, comme la réduction à 5,5% de la TVA sur les activités de tri, de recyclage et de prévention des déchets ou le soutien via le fonds économie circulaire de projets de tri et recyclage des collectivités et des entreprises, porté à 300 Meuros en 2023 et 2024.
Enfin, les services de l'Etat ont pour consigne de respecter strictement les dispositions du plan régional de prévention et de gestion des déchets d'Ile-de-France. Les autorisations délivrées par le préfet de Seine-et-Marne aux exploitants des installations de gestion de déchets respectent strictement les conditions établies par le plan.
Sénat - R.M. N° 01179 - 2024-12-19
Dans le cas de l'Ile-de-France, la répartition de l'effort consenti par les différents départements pour accueillir des installations de stockage de déchets est de fait déséquilibré puisque la Seine-et-Marne reçoit la majorité des installations de stockage de déchets non dangereux ou de déchets inertes de la région. Une partie des déchets d'Ile-de-France est exportée vers les régions voisines, notamment la Normandie, le sud des Hauts-de-France et la région Centre-Val-de-Loire.
La mise en décharge des déchets n'est toutefois pas une fatalité. En effet, la réduction de la mise en décharge des déchets ménagers est une obligation instaurée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Cette loi prévoit une réduction de 50% de la mise en décharge des déchets ménagers entre 2010 et 2025.
L'ensemble des mesures adoptées dans la loi anti-gaspillage promulguée en 2020 participent à l'atteinte de ces objectifs, en réduisant la mise sur le marché d'objets en plastique à usage unique et en favorisant le réemploi et le recyclage des déchets afin de créer des nouveaux produits, permettant de limiter le recours à des matières extraites du territoire national ou importées depuis l'étranger. De plus, la loi a créé de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs, pour inciter les metteurs en marché à réemployer et à recycler les produits qu'ils commercialisent lorsqu'ils sont en fin de vie, ou soutenir financièrement les collectivités locales en charge de la gestion des déchets ménagers. De fait, une baisse de la mise en décharge de 30% a déjà été constatée en 2023 par rapport à 2010. L'objectif de réduction de 50% devrait quant à lui être atteint en 2025-2026.
Concernant la collecte des pneumatiques, la filière qui collecte et recycle les pneumatiques doit désormais respecter un cahier des charges extrêmement strict de collecte gratuite des pneumatiques, dans les déchetteries publiques, mais aussi dans les exploitations agricoles. Les conditions de reprise de ces déchets ont fait l'objet d'une validation par les services du ministère chargé de la transition écologique il y a quelques semaines. De même, pour la collecte des déchets de bâtiments, les éco-organismes ont très notablement renforcé le nombre de points de collecte gratuite. Ce sont désormais près de 3 200 points de reprise qui sont disponibles. Les éco-organismes constatent toutefois que la pratique consistant à trier les déchets avant de les déposer dans ces points de collecte tarde à se mettre en place. Des efforts de pédagogie sont donc nécessaires pour arriver à mobiliser l'ensemble des acteurs du secteur.
Conscient des efforts à consentir par les collectivités locales pour mener à bien cette transition écologique, le ministère chargé de l'environnement a mis en place un ensemble de mesures destinées à soutenir financièrement ces collectivités, à commencer par le Fonds vert, qui a soutenu à hauteur de 70 Meuros la collecte séparée des biodéchets en 2024.
Par ailleurs, plusieurs mesures ont été mises en place pour aider les collectivités et les entreprises à s'engager dans les solutions alternatives à l'élimination, comme la réduction à 5,5% de la TVA sur les activités de tri, de recyclage et de prévention des déchets ou le soutien via le fonds économie circulaire de projets de tri et recyclage des collectivités et des entreprises, porté à 300 Meuros en 2023 et 2024.
Enfin, les services de l'Etat ont pour consigne de respecter strictement les dispositions du plan régional de prévention et de gestion des déchets d'Ile-de-France. Les autorisations délivrées par le préfet de Seine-et-Marne aux exploitants des installations de gestion de déchets respectent strictement les conditions établies par le plan.
Sénat - R.M. N° 01179 - 2024-12-19