La crise sanitaire liée au virus SARS-CoV-2 a permis de sensibiliser le grand public à l'importance de maîtriser la qualité de l'air à l'intérieur des locaux.
Dès la diffusion du virus SARS-CoV-2 sur notre territoire, le ministère chargé de la santé s'est mobilisé sur l'importance des mesures d'aération et de ventilation des locaux des établissements recevant du public (ERP). La communication de prévention du Gouvernement s'est notamment attachée à promouvoir et expliquer le rôle essentiel de ces gestes barrières et leur impact sur la réduction de la circulation du virus dans les milieux clos.
Ainsi, le centre de crise sanitaire de la direction générale de la santé a diffusé le 9 juillet 2021 ses recommandations en matière de stratégie de maîtrise de la qualité de l'air intérieur, en s'appuyant sur les expertises du Haut conseil de la santé publique (HCSP) notamment son avis du 28 avril 2021 relatif à l'adaptation des mesures d'aération, de ventilation et de mesure du dioxyde de carbone (CO2) dans les ERP pour maîtriser la transmission du SARS-CoV-2.
Ces recommandations s'adressent particulièrement aux gestionnaires d'ERP, dont les gestionnaires d'établissements scolaires, et leur fournissent des outils opérationnels pour aider à la vérification du renouvellement de l'air intérieur et à la mesure du CO2 dans les locaux.
Par ailleurs, en dehors du contexte épidémique, l'article L. 221-8 du code de l'environnement prévoit une surveillance réglementaire périodique (tous les 7 ans) obligatoire de la qualité de l'air intérieur (QAI) dans certains ERP accueillant des populations sensibles. Cette réglementation, en vigueur depuis 2018 dans les crèches, écoles, collèges, lycées et structures d'accueils de loisirs, consiste en une évaluation des moyens d'aération et au choix, en la réalisation de campagnes de mesures de polluants réglementaires (dont le dioxyde de carbone (CO2) ou en la réalisation d'un autodiagnostic de la QAI.
Dans le cadre de la révision du dispositif réglementaire appelée par le quatrième plan national santé environnement (PNSE4), la surveillance de la QAI, à travers notamment la mesure du taux de CO2, sera renforcée en tenant compte des recommandations formulées par le HCSP dans son avis du 21 janvier 2022 relatif à la mesure du dioxyde de carbone dans l'air intérieur des établissements recevant du public.
Cette réglementation s'appliquera à moyenne échéance à d'autres ERP dont les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Sénat - R.M. N° 26843 - 2022-04-28
Dès la diffusion du virus SARS-CoV-2 sur notre territoire, le ministère chargé de la santé s'est mobilisé sur l'importance des mesures d'aération et de ventilation des locaux des établissements recevant du public (ERP). La communication de prévention du Gouvernement s'est notamment attachée à promouvoir et expliquer le rôle essentiel de ces gestes barrières et leur impact sur la réduction de la circulation du virus dans les milieux clos.
Ainsi, le centre de crise sanitaire de la direction générale de la santé a diffusé le 9 juillet 2021 ses recommandations en matière de stratégie de maîtrise de la qualité de l'air intérieur, en s'appuyant sur les expertises du Haut conseil de la santé publique (HCSP) notamment son avis du 28 avril 2021 relatif à l'adaptation des mesures d'aération, de ventilation et de mesure du dioxyde de carbone (CO2) dans les ERP pour maîtriser la transmission du SARS-CoV-2.
Ces recommandations s'adressent particulièrement aux gestionnaires d'ERP, dont les gestionnaires d'établissements scolaires, et leur fournissent des outils opérationnels pour aider à la vérification du renouvellement de l'air intérieur et à la mesure du CO2 dans les locaux.
Par ailleurs, en dehors du contexte épidémique, l'article L. 221-8 du code de l'environnement prévoit une surveillance réglementaire périodique (tous les 7 ans) obligatoire de la qualité de l'air intérieur (QAI) dans certains ERP accueillant des populations sensibles. Cette réglementation, en vigueur depuis 2018 dans les crèches, écoles, collèges, lycées et structures d'accueils de loisirs, consiste en une évaluation des moyens d'aération et au choix, en la réalisation de campagnes de mesures de polluants réglementaires (dont le dioxyde de carbone (CO2) ou en la réalisation d'un autodiagnostic de la QAI.
Dans le cadre de la révision du dispositif réglementaire appelée par le quatrième plan national santé environnement (PNSE4), la surveillance de la QAI, à travers notamment la mesure du taux de CO2, sera renforcée en tenant compte des recommandations formulées par le HCSP dans son avis du 21 janvier 2022 relatif à la mesure du dioxyde de carbone dans l'air intérieur des établissements recevant du public.
Cette réglementation s'appliquera à moyenne échéance à d'autres ERP dont les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Sénat - R.M. N° 26843 - 2022-04-28