Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d'instruction utile.
En l'espèce, Mme B... invoque de nouveau en appel le fait que le changement d'affectation dont elle a fait l'objet au cours de l'année 2014 du poste d'animatrice au centre aéré à celui de secrétaire à l'accueil de la police municipale revêt le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée.
Toutefois, si cette modification, dont elle a été informée par courrier du 19 novembre 2014, fait immédiatement suite à l'avertissement du 20 octobre 2014 qui lui a été infligé en raison de ses propos tenus sur les réseaux sociaux, il ne ressort pas pour autant des pièces du dossier que ce changement aurait également emporté une dégradation de ses conditions de travail, une perte de revenus ou de responsabilités.
Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que ce changement de poste traduirait l'intention de son autorité hiérarchique de la sanctionner alors que l'intérêt du service l'ayant motivé, tenant à son comportement au service " jeunesse " et aux propos qu'elle a tenus sur les réseaux sociaux, n'est pas sérieusement contesté.
CAA de MARSEILLE N° 23MA01177 - 2024-09-20
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d'instruction utile.
En l'espèce, Mme B... invoque de nouveau en appel le fait que le changement d'affectation dont elle a fait l'objet au cours de l'année 2014 du poste d'animatrice au centre aéré à celui de secrétaire à l'accueil de la police municipale revêt le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée.
Toutefois, si cette modification, dont elle a été informée par courrier du 19 novembre 2014, fait immédiatement suite à l'avertissement du 20 octobre 2014 qui lui a été infligé en raison de ses propos tenus sur les réseaux sociaux, il ne ressort pas pour autant des pièces du dossier que ce changement aurait également emporté une dégradation de ses conditions de travail, une perte de revenus ou de responsabilités.
Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que ce changement de poste traduirait l'intention de son autorité hiérarchique de la sanctionner alors que l'intérêt du service l'ayant motivé, tenant à son comportement au service " jeunesse " et aux propos qu'elle a tenus sur les réseaux sociaux, n'est pas sérieusement contesté.
CAA de MARSEILLE N° 23MA01177 - 2024-09-20