Les allégations de Mme A... selon lesquelles, le 3 juillet 2018, elle a été prise de panique et s'est sentie mal alors qu'elle était sur son poste de travail, situé en sous-sol, et qu'alerté par son adjoint, son supérieur hiérarchique direct a refusé d'intervenir et n'a émis par la suite aucun regret, sont étayées par deux attestations, tandis que la commune n'apporte, en défense, aucun élément de nature à les remettre en cause.
Par ailleurs, la circonstance que ce malaise s'est avéré sans gravité n'est pas de nature à justifier, a postériori, le comportement de son supérieur hiérarchique.
Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral causé à Mme A... par le refus de son supérieur hiérarchique de l'assister alors qu'elle avait fait un malaise, en l'évaluant à la somme de 1 000 euros. Mme A... ne peut, en revanche, sérieusement demander à être indemnisée au titre de l'atteinte à sa réputation, alors qu'il résulte de l'instruction qu'elle a elle-même, les 11 et 12 juillet 2019, donné un large écho à ces incidents.
CAA de PARIS N° 23PA02439 - 2024-06-21
Par ailleurs, la circonstance que ce malaise s'est avéré sans gravité n'est pas de nature à justifier, a postériori, le comportement de son supérieur hiérarchique.
Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral causé à Mme A... par le refus de son supérieur hiérarchique de l'assister alors qu'elle avait fait un malaise, en l'évaluant à la somme de 1 000 euros. Mme A... ne peut, en revanche, sérieusement demander à être indemnisée au titre de l'atteinte à sa réputation, alors qu'il résulte de l'instruction qu'elle a elle-même, les 11 et 12 juillet 2019, donné un large écho à ces incidents.
CAA de PARIS N° 23PA02439 - 2024-06-21