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Rappel >> cette codification entrera en vigueur le 1er mars 2022
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Tables de concordance
Partie législative au JO n° 0283 du 5 décembre 2021 - Ancienne / nouvelle numérotation
Partie législative au JO n° 0283 du 5 décembre 2021 - Nouvelle / ancienne numérotation
Codification
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
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Partie législative au JO n° 0283 du 5 décembre 2021 - Ancienne / nouvelle numérotation
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Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique