Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016
>> Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 218 euros ;
- valeur journalière : 177 euros.
JORF n°0298 du 24 décembre 2015 - texte n° 50 - NOR: AFSS1530064A