Dans la situation actuelle de notre pays, la recherche d’une efficacité accrue de l’action publique est majeure. Elle doit conduire à réformer résolument et, au-delà de réformes ciblées, viser des évolutions plus globales et transversales, structurées par des principes fondamentaux, au premier rang desquels le principe de responsabilité.
Le mot de responsabilité a une double dimension : liberté et autonomie pour agir de la manière la plus adaptée, d’une part, et répondre de l’action menée, d’autre part. Sur le second registre, deux réformes ont été menées ou annoncées dans la période récente : une refonte et une affirmation plus forte de la responsabilité financière des gestionnaires publics d’une part, l’annonce d’un maniement plus actif des procédures disciplinaires et du licenciement pour insuffisance professionnelle qui pourrait faire l’objet d’un prochain projet de loi, d’autre part.
Encore faut-il que le nouveau système soit à la fois cohérent, lisible, juste - en premier lieu, par le respect des droits de la défense des agents mis en cause- et puisse, dans le même temps, concourir effectivement à l’objectif d’efficacité. En examinant point par point les procédures existantes, le Cercle a constaté que les règles et pratiques actuelles ne sont pas pleinement à la hauteur des ambitions affirmées et il a listé les points de vigilance. Il estime, sur cette base, indispensable de procéder à un ensemble de réformes du cadre juridique et d’évolutions des pratiques.
Cercle de la réforme de l’État - La note
Le mot de responsabilité a une double dimension : liberté et autonomie pour agir de la manière la plus adaptée, d’une part, et répondre de l’action menée, d’autre part. Sur le second registre, deux réformes ont été menées ou annoncées dans la période récente : une refonte et une affirmation plus forte de la responsabilité financière des gestionnaires publics d’une part, l’annonce d’un maniement plus actif des procédures disciplinaires et du licenciement pour insuffisance professionnelle qui pourrait faire l’objet d’un prochain projet de loi, d’autre part.
Encore faut-il que le nouveau système soit à la fois cohérent, lisible, juste - en premier lieu, par le respect des droits de la défense des agents mis en cause- et puisse, dans le même temps, concourir effectivement à l’objectif d’efficacité. En examinant point par point les procédures existantes, le Cercle a constaté que les règles et pratiques actuelles ne sont pas pleinement à la hauteur des ambitions affirmées et il a listé les points de vigilance. Il estime, sur cette base, indispensable de procéder à un ensemble de réformes du cadre juridique et d’évolutions des pratiques.
Cercle de la réforme de l’État - La note