Le maire doit prévenir les risques professionnels auxquels les agents sont exposés, en privilégiant la prévention. Comme le souligne le rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de février 2024 (lire ci-dessous), l’employeur public doit intégrer dans le fonctionnement de la collectivité, de façon transversale, une politique de santé et de sécurité au travail proactive. Elle permettra de réduire l’accidentologie, les maladies professionnelles, l’absentéisme, les coûts directs et indirects, et favorisera l’accomplissement par les agents de leurs missions de service public.
Au sommaire
I - Responsabilité de l’employeur public
II - Les outils pour détecter, évaluer, traiter les situations à risque
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Articulation entre le DUERP et les autres obligations
III - Structurer et animer la politique de prévention
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Les autres obligations de protection des agents
• Protection fonctionnelle des agents publics
• Protection sociale et assurance statutaire
• Réforme de la protection sociale complémentaire
Maires de France - Article complet
Au sommaire
I - Responsabilité de l’employeur public
II - Les outils pour détecter, évaluer, traiter les situations à risque
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Articulation entre le DUERP et les autres obligations
III - Structurer et animer la politique de prévention
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Les autres obligations de protection des agents
• Protection fonctionnelle des agents publics
• Protection sociale et assurance statutaire
• Réforme de la protection sociale complémentaire
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