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RH - Doc // Pourquoi et comment réduire les effectifs de la fonction publique (François ECALLE)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 06/11/2024 )



Le gouvernement a prévu la suppression de 2 200 postes dans les services de l’Etat et de ses opérateurs dans le projet de loi de finances pour 2025.

Les économies sur les dépenses publiques nécessaires pour réduire suffisamment le déficit sont considérables et seront très difficiles à réaliser sans une réduction de la masse salariale des administrations publiques en pourcentage du PIB. Comme il est difficilement envisageable de réaliser des économies sur la rémunération des fonctionnaires, il faut réduire les effectifs de la fonction publique.

De 1997 à 2022, pour l’ensemble des trois fonctions publiques et hors emplois aidés, ils ont augmenté de 23 % (7 % pour la fonction publique d’Etat, 46 % pour la territoriale et 36 % pour l’hospitalière) alors que les emplois du secteur privé ont augmenté de 18 % et la population de 14 %. Des données provisoires suggèrent que leur croissance a encore été forte de la fin de 2022 à juin 2024. Divers indicateurs montrent par ailleurs que l’emploi public est plus important en France que dans les pays comparables à l’exception notamment des pays scandinaves.

La productivité horaire devrait pouvoir augmenter de 0,5 % par an dans les services publics, comme dans les services marchands, ce qui permettrait d’y réduire les effectifs de 30 000 par an en maintenant la quantité et la qualité des services rendus aux usagers. Certes de nouveaux besoins ne pourront pas être satisfaits mais les prélèvements obligatoires ne sont pas indéfiniment extensibles, ce qui oblige à faire des choix difficiles.

Cet objectif global de baisse de 0,5 % des effectifs devrait être différent pour chacune des trois fonctions publiques.
- Les effectifs de la fonction publique locale pourraient être réduits de 1,0 %, soit 19 000 postes, par an, mais l’Etat doit trouver les moyens d’y inciter les collectivités locales en commençant par ne pas leur imposer de nouvelles charges.
- Ceux de la fonction publique d’Etat pourraient diminuer de 0,5 %, soit 11 000 postes, par an.
- Les emplois hospitaliers pourraient être stabilisés à leur niveau actuel.

L’économie en résultant serait au total de 2,0 Md€ par an, soit 10,0 Md€ à un horizon de cinq ans (hors cotisations des employeurs). Elle peut sembler faible au regard des efforts requis pour réduire suffisamment le déficit, mais les effectifs de la fonction publique n’ont jamais diminué sur une période de cinq ans.

Une hausse de la durée du travail et une plus grande mobilité, géographique et fonctionnelle, des fonctionnaires faciliteraient la réalisation de cet objectif.

Au sommaire
A) Pourquoi il faudrait réduire les effectifs de la fonction publique
B) La fonction publique territoriale
C) La fonction publique d’Etat
D) La fonction publique hospitalière
E) La durée du travail
F) La mobilité des fonctionnaires

FIPECO - 
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