Il existe désormais un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.). Les professionnels de santé sont encouragés à l'utiliser dès maintenant lorsqu'ils ne peuvent pas réaliser un arrêt dématérialisé.
Mais dès le 1er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier.
Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.
La lutte contre les fraudes, une priorité de l’Assurance Maladie
Pour mémoire, aucun arrêt de travail ne peut être obtenu sans une consultation ou une téléconsultation avec un professionnel de santé. Et en cas de téléconsultation, l’arrêt de travail ou le renouvellement d’arrêt de travail ne peut pas dépasser une durée de 3 jours si le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente.
En savoir plus sur l’arrêt de travail pour maladie
Arrêts de travail frauduleux : de lourdes sanctions possibles
Les assurés qui transmettent à l’Assurance Maladie de faux arrêts de travail peuvent se voir appliquer des pénalités financières très élevées, pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du préjudice financier subi par l’Assurance Maladie
Source - AMELI
Mais dès le 1er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier.
Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.
La lutte contre les fraudes, une priorité de l’Assurance Maladie
Pour mémoire, aucun arrêt de travail ne peut être obtenu sans une consultation ou une téléconsultation avec un professionnel de santé. Et en cas de téléconsultation, l’arrêt de travail ou le renouvellement d’arrêt de travail ne peut pas dépasser une durée de 3 jours si le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente.
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Source - AMELI