RH - Circulaires

RH - Circulaire // Mise en place d'un nouveau formulaire d'arrêt de travail papier plus sécurisé

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/10/2024 )



Afin de mettre lutter efficacement contre les fraudes, l'Assurance Maladie met à disposition un nouveau formulaire Cerfa d'avis d'arrêt de travail difficilement falsifiable et davantage sécurisé. Celui-ci comprend les éléments suivants :
 - un papier spécial ;
 - une étiquette holographique ;
 - une encre magnétique ;
 - des traits d’identification du prescripteur, etc.

Ce formulaire papier, dont l'utilisation est encouragée par l'Assurance Maladie, est disponible à la commande sur 
amelipro.

Son usage sera obligatoire dès juin 2025 pour tout envoi d'avis d'arrêt de travail papier. Ainsi, les formulaires Cerfa d'arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d'assurance maladie à partir de cette date.

Source - 
Service-Public



 
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