L’AMF propose de longue date une revalorisation des secrétaires généraux de mairie et a mis en lumière la nécessité que cette réforme prenne en compte les adjoints administratifs exerçant de fait ces fonctions.
La loi du 30 décembre 2023 a prévu un plan de requalification et de revalorisation des secrétaires généraux de mairie, qui comprend le passage en catégorie B des agents exerçant les fonctions de secrétaires généraux de mairie placés sur des grades d’avancement (C2 et C3). Toutefois, le périmètre des agents concernés ne prend pas en compte les adjoints administratifs qui exercent les fonctions de secrétaires généraux de mairie. En effet, les agents nommés sur le 1er grade de catégorie C (C1) ne sont pas intégrés au dispositif.
Cette mesure a été annoncée, par le ministre par voie de presse, et l’association se félicite de cette perspective.
Toutefois, elle attire l’attention du Gouvernement sur le véhicule juridique choisi pour porter cette mesure, la circulaire. Une circulaire ne pouvant ajouter de disposition nouvelle à une loi, le fondement juridique de la mesure semble fragile.
Aussi, l’AMF alerte les pouvoirs publics sur cette insécurité juridique et attend des précisions sur sa mise en œuvre par les employeurs territoriaux.
AMF - Communiqué complet
La loi du 30 décembre 2023 a prévu un plan de requalification et de revalorisation des secrétaires généraux de mairie, qui comprend le passage en catégorie B des agents exerçant les fonctions de secrétaires généraux de mairie placés sur des grades d’avancement (C2 et C3). Toutefois, le périmètre des agents concernés ne prend pas en compte les adjoints administratifs qui exercent les fonctions de secrétaires généraux de mairie. En effet, les agents nommés sur le 1er grade de catégorie C (C1) ne sont pas intégrés au dispositif.
Cette mesure a été annoncée, par le ministre par voie de presse, et l’association se félicite de cette perspective.
Toutefois, elle attire l’attention du Gouvernement sur le véhicule juridique choisi pour porter cette mesure, la circulaire. Une circulaire ne pouvant ajouter de disposition nouvelle à une loi, le fondement juridique de la mesure semble fragile.
Aussi, l’AMF alerte les pouvoirs publics sur cette insécurité juridique et attend des précisions sur sa mise en œuvre par les employeurs territoriaux.
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