RFGP : une nouvelle circulaire ne fera certainement pas le printemps de la protection des agents publics. Elle en ferait même plutôt l’hiver… à charge pour ceux-ci de compter sur une maigre, incertaine et limitée aide interne… sauf pour eux à s’assurer (ce qu’il est désormais, en pratique, indispensable de faire avec des montants sérieux de prise en charge).
Au sommaire
I. Une clarification fort obscure opérée par le Conseil d’Etat le 29 janvier 2025
II. Une interprétation fort restrictive de cette solution par le Premier Ministre
Landot Avocats - Note complète
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I. Une clarification fort obscure opérée par le Conseil d’Etat le 29 janvier 2025
II. Une interprétation fort restrictive de cette solution par le Premier Ministre
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