En effet, la Cour indique que « Depuis 2016, leur taux de croissance annuel moyen s’élève à 2,7% ». Les analyses financières ne sauraient cependant s’affranchir de l’évolution de l’inflation : déduction faite de l’inflation, les dépenses de personnel n’augmentent en réalité que de 0,4% par an en moyenne.
Le personnel territorial ne peut être réduit à une question comptable. L’Etat s’appuie sur les collectivités locales pour répondre aux besoins de la population, et va jusqu’à transférer une part de ses compétences régaliennes. Pendant la crise sanitaire, les collectivités locales ont financé des dépenses de santé par exemple. Les communes et leurs intercommunalités sont en effet souvent bien plus agiles pour répondre aux besoins de la population. Le transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités implique de nouveaux recrutements de personnels formés sur ces nouvelles compétences comme en matière de sécurité par exemple avec le développement des polices municipales.
Pour s’adapter aux nouveaux enjeux de politiques publiques, certains services doivent augmenter leur technicité et recruter des personnels plus qualifiés et mieux rémunérés.
Le financement de la transition énergétique devrait conduire à une augmentation des dépenses de personnel, l’objectif nécessitant un niveau élevé d’ingénierie. L’AMF rappelle aussi que le recrutement de personnel peut permettre à la collectivité de fournir des prestations rémunérées, permettant de compenser pour partie les dépenses de personnel.
La Cour signale que « La progression des effectifs des collectivités s’explique principalement par le développement de l’intercommunalité, qui n’a pas été compensé par une baisse équivalente des effectifs des communes. ». Toutefois, ces évolutions brutes ne sont pas retraitées des mises à disposition de personnels entre collectivités. En outre, un transfert ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l’agent concerné. Ce transfert est souvent réservé aux agents titulaires et non-titulaires en CDI et ne peut donc s’appliquer aux agents non-titulaires en CDD, ni aux stagiaires. Enfin, un transfert de personnel entraîne généralement une compensation financière pour l’agent et l’alignement de sa rémunération sur celles de la collectivité qu’il intègre.
Il faut ajouter également que les EPCI se voient confier des compétences qui ne sont pas toujours exercées par les communes et se dotent en conséquence d’agents territoriaux sans transfert possibles des communes membres (la GEMAPI par exemple).
AMF - Communiqué complet
Le personnel territorial ne peut être réduit à une question comptable. L’Etat s’appuie sur les collectivités locales pour répondre aux besoins de la population, et va jusqu’à transférer une part de ses compétences régaliennes. Pendant la crise sanitaire, les collectivités locales ont financé des dépenses de santé par exemple. Les communes et leurs intercommunalités sont en effet souvent bien plus agiles pour répondre aux besoins de la population. Le transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités implique de nouveaux recrutements de personnels formés sur ces nouvelles compétences comme en matière de sécurité par exemple avec le développement des polices municipales.
Pour s’adapter aux nouveaux enjeux de politiques publiques, certains services doivent augmenter leur technicité et recruter des personnels plus qualifiés et mieux rémunérés.
Le financement de la transition énergétique devrait conduire à une augmentation des dépenses de personnel, l’objectif nécessitant un niveau élevé d’ingénierie. L’AMF rappelle aussi que le recrutement de personnel peut permettre à la collectivité de fournir des prestations rémunérées, permettant de compenser pour partie les dépenses de personnel.
La Cour signale que « La progression des effectifs des collectivités s’explique principalement par le développement de l’intercommunalité, qui n’a pas été compensé par une baisse équivalente des effectifs des communes. ». Toutefois, ces évolutions brutes ne sont pas retraitées des mises à disposition de personnels entre collectivités. En outre, un transfert ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l’agent concerné. Ce transfert est souvent réservé aux agents titulaires et non-titulaires en CDI et ne peut donc s’appliquer aux agents non-titulaires en CDD, ni aux stagiaires. Enfin, un transfert de personnel entraîne généralement une compensation financière pour l’agent et l’alignement de sa rémunération sur celles de la collectivité qu’il intègre.
Il faut ajouter également que les EPCI se voient confier des compétences qui ne sont pas toujours exercées par les communes et se dotent en conséquence d’agents territoriaux sans transfert possibles des communes membres (la GEMAPI par exemple).
AMF - Communiqué complet