RH - Actu // La négociation de listes de métiers et d’activités par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail sont source d’usure professionnelle, en particulier de troubles musculo-squelettiques qui représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année.

Pour améliorer leur prévention, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 crée un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) doté d’un milliard d’euros sur cinq ans
La loi ouvre la possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs ergonomiques. Ces listes permettront à la CATMP de définir une cartographie des métiers et activité particulièrement exposés, et d’établir chaque année avant le 15 septembre et pour l’année à venir, les orientations du fonds pour définir les principes de fonctionnement et de gestion du fonds, et cibler l’affectation des crédits.

Les Orientations 2025 du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle ont été adoptées le 11 septembre 2024 par la CAT-MP et peuvent être consultées ici .
Sommaire
- Quel est le calendrier de négociation ?
- Que doit contenir l’accord ?
- Quels sont les facteurs de risque concernés ?
- Quels sont les métiers et activités concernés comment les identifier ?
- Cet accord peut-il se concilier avec les autres obligations de négocier ?
- Que faire après la conclusion de l’accord ?
- À quoi sert la liste de métiers élaborée par les branches ?
- Depuis quand le fonds est-il opérationnel ?

Ministère du Travail et de l’emploi

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