À l'approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l'année.
Rappel.
Le code du travail pose des dispositions relatives aux jours fériés. Néanmoins, des règles spécifiques s'appliquent pour la journée du 1er mai.
Dispositions relatives aux jours fériés
Les jours fériés chômés sont définis par un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche).
Lorsqu'il n'y a pas d'accord, l'employeur peut fixer lui-même les jours fériés chômés par décision unilatérale.
Il est donc possible pour l'employeur de faire travailler ses salariés les jours fériés (hors 1er mai).
Dispositions spécifiques au 1er mai
Le 1er mai est une journée obligatoirement chômée.
L'exception des établissements et services
Le 1er mai, seuls les établissements et services pour lesquels la continuité de l'activité est indispensable (hôpitaux, transports...) ne sont pas concernés par l'obligation de ne pas travailler.
Source - Service Public
Rappel.
Le code du travail pose des dispositions relatives aux jours fériés. Néanmoins, des règles spécifiques s'appliquent pour la journée du 1er mai.
Dispositions relatives aux jours fériés
Les jours fériés chômés sont définis par un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche).
Lorsqu'il n'y a pas d'accord, l'employeur peut fixer lui-même les jours fériés chômés par décision unilatérale.
Il est donc possible pour l'employeur de faire travailler ses salariés les jours fériés (hors 1er mai).
Dispositions spécifiques au 1er mai
Le 1er mai est une journée obligatoirement chômée.
L'exception des établissements et services
Le 1er mai, seuls les établissements et services pour lesquels la continuité de l'activité est indispensable (hôpitaux, transports...) ne sont pas concernés par l'obligation de ne pas travailler.
Source - Service Public