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Dans ce courrier, Yohann Nédélec exprime son souhait d’ouvrir un dialogue constructif avec l’équipe gouvernementale, dans la continuité de celui établi avec les gouvernements précédents, au sujet du rétablissement du taux de la cotisation versée par les collectivités à 1 %, ainsi que du financement de l’apprentissage.
En effet, le CNFPT forme chaque année plus d’un million d’agents territoriaux, et plus de 80 % de ses recettes de fonctionnement sont affectées à la formation et à l’apprentissage, en plus de ses autres missions comme l’organisation des concours. Les agents territoriaux doivent pouvoir bénéficier d’un accompagnement et de formations de qualité tout au long de leur vie professionnelle pour assurer le service public auprès des concitoyens sur l’ensemble du territoire national. L’établissement garantit la mutualisation, la péréquation et l’égalité d’accès à la formation des agents territoriaux dans un contexte de transitions multiples, qu’elles soient écologique ou numérique.
Le président du CNFPT souligne que les besoins importants comme en témoignent les demandes en forte hausse des collectivités territoriales, ne peuvent plus être couverts par le budget actuel de l’établissement, et que le taux de cotisation actuel de 0,9% est particulièrement faible surtout si l’on on considère que les collectivités consacrent 2% de leur masse salariale à la formation. Il appelle à l’ouverture d’un dialogue quant au rétablissement du taux de 1 %, qui était celui du CNFPT jusqu’en 2016.
Yohann Nédélec rappelle par ailleurs que le CNFPT est toujours dans l’attente de la définition d’un système pérenne de financement de l’apprentissage, depuis que la loi du 6 août 2019 relative à la « transformation de la fonction publique » a mis à la charge du CNFPT les coûts de formation des apprentis en collectivités locales. L’État a, en effet, remis en cause en 2023 un accord conclu en 2022 (concernant une contribution de 15 millions d’euros de l’État, de 15 millions d’euros de France Compétences, et de 13 millions d’euros du CNFPT), avec un double désengagement total prévu à terme en 2025 de l’État et de France Compétences.
Le président du CNFPT met en garde contre cette situation qui contraindra, dès l’année prochaine, l’établissement à réduire significativement le nombre de contrats pris en charge, malgré l’engouement des collectivités. Il appelle à trouver impérativement, avec l’État, des solutions permettant un mécanisme de financement pérenne de l’apprentissage dans le secteur public local, sans obérer la capacité du CNFPT à financer la formation des agents publics, sa mission première.
CNFPT
En effet, le CNFPT forme chaque année plus d’un million d’agents territoriaux, et plus de 80 % de ses recettes de fonctionnement sont affectées à la formation et à l’apprentissage, en plus de ses autres missions comme l’organisation des concours. Les agents territoriaux doivent pouvoir bénéficier d’un accompagnement et de formations de qualité tout au long de leur vie professionnelle pour assurer le service public auprès des concitoyens sur l’ensemble du territoire national. L’établissement garantit la mutualisation, la péréquation et l’égalité d’accès à la formation des agents territoriaux dans un contexte de transitions multiples, qu’elles soient écologique ou numérique.
Le président du CNFPT souligne que les besoins importants comme en témoignent les demandes en forte hausse des collectivités territoriales, ne peuvent plus être couverts par le budget actuel de l’établissement, et que le taux de cotisation actuel de 0,9% est particulièrement faible surtout si l’on on considère que les collectivités consacrent 2% de leur masse salariale à la formation. Il appelle à l’ouverture d’un dialogue quant au rétablissement du taux de 1 %, qui était celui du CNFPT jusqu’en 2016.
Yohann Nédélec rappelle par ailleurs que le CNFPT est toujours dans l’attente de la définition d’un système pérenne de financement de l’apprentissage, depuis que la loi du 6 août 2019 relative à la « transformation de la fonction publique » a mis à la charge du CNFPT les coûts de formation des apprentis en collectivités locales. L’État a, en effet, remis en cause en 2023 un accord conclu en 2022 (concernant une contribution de 15 millions d’euros de l’État, de 15 millions d’euros de France Compétences, et de 13 millions d’euros du CNFPT), avec un double désengagement total prévu à terme en 2025 de l’État et de France Compétences.
Le président du CNFPT met en garde contre cette situation qui contraindra, dès l’année prochaine, l’établissement à réduire significativement le nombre de contrats pris en charge, malgré l’engouement des collectivités. Il appelle à trouver impérativement, avec l’État, des solutions permettant un mécanisme de financement pérenne de l’apprentissage dans le secteur public local, sans obérer la capacité du CNFPT à financer la formation des agents publics, sa mission première.
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