Répondant à la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE), le programme national de prévention des déchets 2014-2020 a été publié en août 2014, et s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre une transition vers un modèle d'économie circulaire, mis à l'honneur à l'occasion de la conférence environnementale de septembre 2013.
Ce programme comporte un axe spécifique sur la réduction des déchets marins, qui s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés par la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM, 2008/56/CE). Cette directive impose que pour chaque sous-région marine soit élaboré un plan d'action pour le milieu marin.
Les acteurs du monde des déchets et de celui de l'eau et du milieu marin sont ainsi réunis au niveau national depuis le début de l'année 2015 dans un groupe de travail piloté par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour mettre en oeuvre les actions identifiées en matière de prévention et de gestion des déchets marins, et de sensibilisation de tous les acteurs concernés, y compris les consommateurs.
Assemblée Nationale - 2015-06-23 - Réponse Ministérielle N° 60464
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60464QE.htm
Ce programme comporte un axe spécifique sur la réduction des déchets marins, qui s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés par la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM, 2008/56/CE). Cette directive impose que pour chaque sous-région marine soit élaboré un plan d'action pour le milieu marin.
Les acteurs du monde des déchets et de celui de l'eau et du milieu marin sont ainsi réunis au niveau national depuis le début de l'année 2015 dans un groupe de travail piloté par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour mettre en oeuvre les actions identifiées en matière de prévention et de gestion des déchets marins, et de sensibilisation de tous les acteurs concernés, y compris les consommateurs.
Assemblée Nationale - 2015-06-23 - Réponse Ministérielle N° 60464
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60464QE.htm