Extrait de réponse de Mme Barbara Pompili : "…La loi sur la transition énergétique prévoit la généralisation du tri de tous les plastiques d'ici 2022, y compris les films et les barquettes, et l'implication des collectivités territoriales dans l'harmonisation des modalités de collecte séparée des emballages et du papier d'ici 2025.
Ces objectifs seront intégrés dans le cahier des charges de la filière responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers pour la prochaine période d'agrément 2017-2022, tout comme l'objectif d'atteindre un taux de recyclage de 75 % des déchets d'emballages ménagers.
Les travaux de renouvellement des agréments des filières REP des déchets d'emballages ménagers et de papiers, actuellement en cours, prendront en compte ces éléments…
Sénat - Question orale - 2016-06-07
Ces objectifs seront intégrés dans le cahier des charges de la filière responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers pour la prochaine période d'agrément 2017-2022, tout comme l'objectif d'atteindre un taux de recyclage de 75 % des déchets d'emballages ménagers.
Les travaux de renouvellement des agréments des filières REP des déchets d'emballages ménagers et de papiers, actuellement en cours, prendront en compte ces éléments…
Sénat - Question orale - 2016-06-07