R.M - Outre-Mer - Lutte contre les produits de dégagement à La Réunion

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est conscient des difficultés rencontrées sur les territoires ultramarins s'agissant de l'effet des importations massives à bas coûts, notamment en filière volaille et porcine. Si ces pratiques ne sont pas contraires au droit de la concurrence, elles peuvent avoir un effet dévastateur pour les filières locales. 

Les préoccupations soulevées dans les outre-mer par les marchés dits "de dégagement" ont conduit en 2017 le législateur à mettre en place un dispositif spécifique. La loi "Égalité réelle outre-mer" a en effet doté les préfets d'outils d'intervention. Mais ces outils n'ont pour l'instant pas pu être mis en œuvre car leurs critères d'application ne semblent pas adaptés. 

Cette situation et la persistance des préoccupations ont conduit le Gouvernement à demander tout récemment à l'autorité de la concurrence des éléments visant à objectiver les problèmes d'importation des produits vendus à bas prix. Ce diagnostic permettra de mieux connaître ce phénomène de "marchés de dégagement", son impact, et la manière dont il faut l'appréhender. Les conclusions de cet avis pourront être rendues publiques. 

Au-delà, il est important de pouvoir répondre aux besoins alimentaires des populations à la fois sur la quantité (de protéines nécessaires à un bon équilibre alimentaire), sur le prix (raisonnable et adapté au pouvoir d'achat), mais aussi sur la qualité, comme l'ont souligné les débats lors des états généraux de l'alimentation. En métropole comme en outre-mer, les filières, tant au niveau des interprofessions que des groupements de producteurs, doivent pouvoir s'organiser pour répondre à ce triple objectif. 

Les filières, dont certaines au niveau spécifiquement des outre-mer, ont élaboré à la fin 2017 des plans de filière qui définissent les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs et participer à une meilleure rémunération des producteurs. Le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous sera pleinement applicable aux territoires d'outre-mer tout en prenant en compte leur spécificité et concourt à ces mêmes objectifs.

Sénat - R.M. N° 05491  - 2018-09-06