Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse: " L'objectif de recyclage étant national, les différences de consigne entre les communes peuvent générer un doute sur l'utilité même de son geste. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) mette à disposition des recommandations basées sur un nombre restreint de schémas types harmonisés d'organisation de la séparation des flux de déchets, de consignes de tri correspondantes et de couleurs des contenants associés.
>> La transition vers un dispositif harmonisé se fera progressivement, en s'appuyant sur le renouvellement naturel des parcs de contenants de collecte, avec pour objectif que le déploiement de ce dispositif soit effectif sur l'ensemble du territoire national à l'horizon 2025. Les éco-organismes des filières à responsabilité élargie des producteurs concernés peuvent accompagner cette transition.
Sénat - 2014-11-27 - Réponse ministérielle N° 06411
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506411.html
Dans la même rubrique
-
Actu - Stop aux projets fumeux ! Zero Waste France demande un moratoire sur tous les nouveaux projets d’incinération
-
RM - Pollution engendrée par les mégots
-
Doc - Plan de prévention et de gestion des déchets routiers du Var : un outil pour une gestion vertueuse des déchets issus de l’exploitation et de l’entretien du réseau routier
-
Actu - Filière REP textiles, linge de maison, chaussures - Agnès Pannier-Runacher engage la révision du cahier des charges
-
Actu - 25% des Français reconnaissent avoir déjà déposé un déchet encombrant dans l’espace public - 46 % des auteurs de dépôts sauvages s’imaginent que cela peut intéresser dʼautres personnes
Déconnexion
