Propreté - Déchets

R.M - Devenir des activités d'assistance conseil en gestion de services d'eau et d'assainissement

Article ID.CiTé du 17/11/2016


Les missions relatives à la gestion et à la délégation des services publics (GSP-DSP) relevant du ministère chargé de l'agriculture ont été effectivement abandonnées en 2015.


En revanche, la mission d'animation de l'observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement confiée aux directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT (M) et la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ) perdure comme cela a été précisé dans la note du 27 octobre 2014 relative à l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement. L'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement met à disposition du public grâce au site www.services.eaufrance.fr  les données relatives au prix et à la qualité du service d'eau et d'assainissement. 

À ce titre, il constitue un outil de pilotage des services publics d'eau et d'assainissement et répond au souci de transparence partagé par les usagers, les services de l'État, les collectivités, les élus et le monde économique. 

C'est pourquoi cet observatoire avait été identifié comme l'une des priorités de la feuille de route gouvernementale pour la politique de l'eau, issue de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013. Depuis, de nombreuses améliorations ont pu être entreprises pour le consolider et le renforcer, conduisant à des résultats visibles sur son site internet.

Assemblée Nationale - 2016-10-25 - Réponse Ministérielle N° 9337 
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9337QE.htm