Départements

R.M - Départements - Situation des gites ruraux départementaux

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 20/01/2017 )



Extrait de réponse : "…le département demeure compétent pour mener des actions de promotion dans le domaine touristique via les contrats de développement territorial, et créer des équipements sportifs et touristiques dont ils sont propriétaires ; un département peut ainsi exploiter un gite rural, une base de loisirs ou une station de ski et le gérer directement ou via un syndicat mixte.

Sénat - Question orale - 2017-01-17
http://www.senat.fr/cra/s20170117/s20170117_4.html#par_193