Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La sécurité dans les écoles, collèges et lycées constitue une priorité pour le ministère de l'éducation nationale. Les mesures de renforcement de la sécurité des biens et des personnes depuis les attentats de 2015 ont permis d'assurer une sécurisation opérationnelle, en tenant compte des spécificités locales.
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) met à disposition des crédits pour les collectivités gestionnaires et les associations ou organismes gestionnaires des établissements privés sous contrat afin de leur permettre la réalisation de travaux urgents de sécurisation.
L'instruction interministérielle du 12 avril 2017, relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires rappelle cette disposition, notamment dans le cadre des travaux nécessaires à la suite des diagnostics concernant le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) intrusion-attentat.
Sénat - R.M. N° 01698 - 2018-04-12
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) met à disposition des crédits pour les collectivités gestionnaires et les associations ou organismes gestionnaires des établissements privés sous contrat afin de leur permettre la réalisation de travaux urgents de sécurisation.
L'instruction interministérielle du 12 avril 2017, relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires rappelle cette disposition, notamment dans le cadre des travaux nécessaires à la suite des diagnostics concernant le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) intrusion-attentat.
Sénat - R.M. N° 01698 - 2018-04-12
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
